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Infractions de change : plus de 64 milliards de DA de pénalités à fin 2011


 Les infractions de change en Algérie prennent de l’ampleur avec des pénalités de plus de 64 milliards de DA infligées à fin 2011 par les services lors des opérations de contrôle à posteriori, a révélé dimanche à l’APS un haut responsable des Douanes.

Des 85 milliards de DA de pénalités encourues par les fraudeurs pour les années 2010 et 2011, 64,3 mds de DA concernent des infractions de change, essentiellement des majorations de valeur, a indiqué Regue Benamar, directeur du contrôle à posteriori à la direction générale des Douanes (DGD).

Ces infractions représentant 75% des fraudes douanières constatées dans le commerce extérieur sur la même période, selon lui.

Les pénalités dans les infractions à la législation de change sont aggravées lorsque le fraudeur est une personne morale atteignant quatre fois la valeur du corps du délit.

Dans le cas de la personne physique, la pénalité équivaut à deux fois le corps du délit, selon l’ordonnance de 1996, amendée en 2010, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Le gonflement des factures des importations pour transférer illicitement de l’argent vers l’étranger s’est poursuivi en 2011, en dépit d’une déflation enregistrée sur plusieurs produits importés, a-t-il constaté.

Le constat dressé par M. Regue sur la saignée des devises reste "amer", un phénomène favorisé, selon lui, par le blanchiment d’argent et les sommes faramineuses d’argent qui circulent sur le marché informel, hors circuit bancaire.
 
"Il y a ceux qui font dans le blanchiment d’argent sale qui est exploité dans le commerce extérieur, c’est un jeu qui est devenu diabolique", met-il en garde.

Pour juguler ce trafic, la DGD a engagé un contrôle permanent ciblant les grands importateurs et les opérateurs économiques qui ont un volume d’importation conséquent, a-t-il fait savoir.

"Depuis un certain temps nous opérons des contrôles beaucoup plus pointus, nous focalisons notre action particulièrement sur les infractions de change car nous avons constaté que les déperditions sont importantes", dans ce courant de fraude, reconnaît ce responsable.

"Nous nous sommes fixés un objectif majeur qui est de préserver les réserves de change de l’Algérie", a ajouté M. Regue en avançant que ce pari pourrait être gagné pour peu que l’ensemble des institutions de l’Etat chargées de cette lutte agissent en synergie.

Le plus accablant dans ce trafic, est que les fraudeurs gonflent exagérément leurs factures à l’importation pour pouvoir transférer un maximum des devises vers l’étranger.

"Lorsque vous découvrez qu’un équipement a été multiplié par dix, qu’allez-vous faire ? Le meilleur produit ne peut pas coûter dix fois plus que son prix moyen", a fini par lâcher M. Regue, sans donner de statistiques précises sur les majorations révélées au grand jour dernièrement par sa direction.

Globalement, les autres types d’infractions enregistrées durant les deux dernières années ont représenté 25% des infractions globales et renseignent sur la diversité des courants de fraudes constatés actuellement au niveau du commerce extérieur.

Depuis 2010, date de l’entrée en activité de la direction du contrôle à posteriori des douanes et jusqu’à fin 2011, le dédouanement à l’aide de faux documents a représenté 6,6% des infractions constatées. Les pénalités encourues par les fraudeurs dans ce trafic s’élèvent quant à elles à 5,6 mds de DA, selon M. Regue.

Durant les deux dernières années, les pénalités ont atteint 4,8 mds de DA pour le détournement des avantages fiscaux, 1,9 md de DA pour les fausses déclarations de valeur et 301 millions de DA pour les fausses déclarations d’origine, selon les mêmes chiffres.

Les infractions constatées dans les régimes suspensifs et préférentiels comme la Zone Arabe de libre échange (Zale) et la zone d’échange avec l’Union européenne, sont marginales représentant seulement 0,29% des infractions globales à 246,1 millions de DA.

M. Regue impute ce chiffre bas aux difficultés rencontrées par les services des douanes algériens pour prouver des infractions contre des importateurs, notamment ceux qui achètent de la Zale et qui pratiquent les fausses déclarations d’origine.

Selon lui, l’authentification de l’origine de ces produits est toujours positive, alors que de fortes présomptions pèsent sur le lieu
 

 
 
 
 
 

Algerie – ennaharonline

 
 
 
 

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