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Installation de cent magistrats en qualité de conseillers et avocats généraux près la Cour suprême

Algérie- Cent (100) magistrats ont été installés jeudi en qualité de conseillers et d’avocats généraux près la Cour suprême (Alger), dans le cadre du mouvement annuel des magistrats décidé par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de la séance de clôture de sa 1ère session ordinaire de 2019, tenue le 24 octobre.

Ce mouvement annuel dans le corps de la magistrature qui vient renforcer les effectifs de la Cour suprême intervient en application de l’article 5 de la loi organique 04-11 portant statut de la magistrature.

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, avait qualifié ce mouvement annuel des magistrats d’inhabituel de par son envergure et sa nature, soulignant qu' »il se base sur des critères objectifs préalablement définis, à l’issue d’une analyse et d’une évaluation minutieuses de plusieurs décennies de gestion des ressources humaines du secteur, aux conséquences désastreuses dont certaines suscitent la répulsion, voire le ressentiment ».

Ce mouvement « a été préparé dans le respect strict des dispositions de la loi », a-t-il soutenu, ajoutant que l’examen de la situation de la répartition des magistrats sur le territoire national avait permis de relever « certains cas incohérents et contradictoires aux attentes des citoyens quant à l’intégrité du juge », liés notamment aux « magistrats qui restent au sein de la même juridiction pour une durée allant parfois jusqu’à 25 ans ».

Parallèlement à la cérémonie d’installation, le Syndicat national des magistrats (SNM) a organisé un rassemblement devant la Résidence des magistrats en face de la Cour suprême, dans le cadre de la grève nationale entamée dimanche dernier, en protestation contre ce mouvement annuel des magistrats.

Le président du SNM, Issaâd Mabrouk, a précisé que ce rassemblement fait suite au blocage de la situation, soulignant que les magistrats « n’ont aucun intérêt à retarder les affaires des citoyens ».

Après avoir rappelé les revendications socioprofessionnelles des magistrats, il a affirmé que le Syndicat national des magistrats rejetait toute forme de surenchère contre les magistrats grévistes. « Des magistrats ont eu des positions historiques mais personne n’en parle alors qu’on insiste sur d’autres accusés de corruption », a-t-il dit.

Le ministère de la Justice avait indiqué samedi que le statut de la magistrature interdisait au magistrat toute action individuelle ou collective de nature à arrêter ou entraver le fonctionnement de la justice et que la participation à toute grève ou incitation à la grève était interdite au magistrat et considérée comme un « abandon de poste ».

Source: APS

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One Comment

  1. Monsieur le Ministre de la justice, la loi est au dessus de tous. son application stricte est la seule issue de ce désordre au sein de la magistrature. un magistrat quel le que soit sa fonction est subordonné à la loi !!!! il ne manque pas d’algériens diplomés en droit. agissez s’il vous plait, et vite !!!! la nation est beaucoup plus importante que ces messieurs-troubleurs de l’ordre public !!!!

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