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Israël sera-t-il jugé pour CRIMES DE GUERRE?

  •    "Le dépôt du dossier (auprès du procureur de la CPI, ndlr) se fera plutôt en début de semaine prochaine, sans doute lundi", a déclaré à l’AFP Me Gilles Devers, qui dénombre maintenant "environ 130 associations mandantes, françaises, moyen-orientales, africaines", contre 90 recensées lundi.
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  •    L’avocat explique ce délai par le fait qu’"il faut réunir toutes les informations qui nous parviennent de partout dans le monde" et qu’un contact "a été établi avec l’Autorité palestinienne, qui est très intéressée par notre démarche".
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  •    Une réunion d’avocats internationaux est prévue samedi à Genève pour finaliser le dossier qui sera communiqué au procureur de la CPI, a-t-il ajouté.
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  •    La CPI est compétente pour les crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide commis depuis 2002. Elle peut inculper un individu si les crimes ont été commis sur le territoire d’un Etat partie ou s’il est ressortissant d’un Etat partie. Israël n’est pas un Etat partie de la CPI.
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  •    "Dans l’état actuel des choses, la CPI n’a pas compétence à Gaza", a indiqué à l’AFP Nicola Fletcher, une porte-parole du procureur de la CPI. Mais le procureur peut se pencher sur la situation si "le Conseil de sécurité (lui) renvoie la situation" ou si Israël "accepte temporairement la compétence de la Cour", selon Mme Fletcher.
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  •    Ces dernières hypothèses sont jugées peu probables par les associations, mais pour Me Devers "la dimension immédiate est de dire qu’avec des crimes de guerre sous les yeux, une cour pénale internationale qui est compétente pour les crimes de guerre doit pouvoir faire quelque chose".
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  •    "Cela fait beaucoup d’obstacles mais quand la Cour n’existait pas, rien n’était possible : nous verrons bien ce que le procureur nous dira", a conclu l’avocat.
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  • Ennaharonline/ AFP

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