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Les juges doivent s’autosaisir devant les cas d’atteinte sur les terres agricoles (Louh)

Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Tayeb Louh, a mis l’accent, jeudi à Oran, sur la nécessité pour les juges de s’autosaisir devant les cas d’atteinte aux terres agricoles.

“Les juges doivent s’autosaisir et entamer des poursuites judiciaires dans les cas d’atteinte aux terres agricoles quelle que soit l’origine de ces atteintes”, a souligné le ministre qui présidait la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran.

Le principe de la préservation des terres agricoles comme moyen assurant la sécurité alimentaire et la stabilité sociale figure dans la dernière Constitution amendée par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, qui a exhorté à lutter contre toute forme d’atteinte sur des terres agricoles, a-t-il rappelé.

Par ailleurs, Tayeb Louh a appelé les magistrats à suivre avec rigueur et par la force de la Loi, tous les cas d’atteinte sur les terres agricoles, estimant que “ces efforts nécessitent la contribution de toutes les institutions de l’Etat dans la prévention et la lutte contre toutes les atteintes visant ce secteur vital”.

Le ministre a souligné que la justice est un maillon de la chaîne de lutte contre la corruption et contre tous les autres crimes liés à la dilapidation de deniers publics qui nécessitent l’intervention des parties concernées.

Dans ce cadre, Tayeb Louh s’est félicité de l’initiative menée par la direction des domaines de l’Etat d’une wilaya qui a, récemment, lancé une action en justice devant le tribunal administratif pour annuler des décisions et des affectations qui concernent le foncier agricole dans cette collectivité locale.

Dans le même ordre d’idées, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a fait état d’un projet de décret exécutif qui permettra de recruter des procureurs adjoints chargés d’assister dans les enquêtes relatives aux questions touchant leur compétence notamment les finances et les nouvelles technologies.

Tayeb Louh a précisé que cette opération, qui s’inscrit dans le cadre des mécanismes de la réforme du secteur et du renforcement de la justice, vise à régler des affaires complexes et très techniques, précisant que le projet sera examiné par le gouvernement.

Le ministre a présidé la cérémonie d’installation du nouveau procureur général près la Cour d’Oran, Abdelkader Mostefai, en remplacement de M’hamed Bakhlifi, suite au dernier mouvement partiel opéré par le Président de la République, Abdelaziz Bouteflika, dans le corps de magistrats.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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