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La Banque d'Algérie fixe un délai aux exportateurs pour rapatrier les recettes d'exportations

La Banque d’Algérie a fixé un délai de 360 jours, soit un an, aux exportateurs hors hydrocarbures pour rapatrier la recette provenant de l’exportation, à compter de la date de l’expédition pour les biens ou de la date de réalisation pour les services.
En effet, dans le règlement n°16-04, signé le 17 novembre dernier par le gouverneur de la Banque d’Algérie Mohamed Loukal, modifiant et complétant le règlement n° 07-01 relatif aux règles applicables aux transactions courantes avec l’étranger et aux comptes devises, la Banque d’Algérie précise que « Le  délai  de  trois  cent  soixante  (360)  jours  constitue  un maximum  que  peut  accorder  un  exportateur  à  son  client non-résident. Le  délai  de  paiement  doit,  expressément, être transcrit dans le contrat commercial ».
« En  tout  état  de  cause,  le  rapatriement  du  produit  de l’exportation doit intervenir le jour de son paiement », peut-on lire sur le règlement publié dans le nouveau Journal officiel (JO 72).
« Lorsque l’exportation porte sur des biens de consommation durable ou d’équipements et dont le règlement est exigible dans un délai excédant  trois cent soixante (360) jours, une instruction de la Banque d’Algérie précisera les conditions d’application », est-il expliqué.
« Sous  réserve  de  ce  qui  précède,  lorsque  le  délai  de règlement  accordé par l’opérateur/exportateur au client non-résident,  est compris entre cent quatre-vingt  (180)  et trois cent soixante (360) jours, voire  plus, l’opération d’exportation doit être adossée, au préalable, à une assurance-crédit à l’exportation, souscrite auprès de l’organisme national habilité en la matière », peut-on lire. « Dans ce cas de figure, l’opérateur/exportateur peut prétendre à des avances en dinars sur recettes d’exportation, de la part de la Banque commerciale », conclut le règlement qui prévient que « toutes  les  dispositions  contraires  au  présent règlement sont abrogées ».

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