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«LA BELLE» falsifie des documents ministériels et empoche 1128 Milliards

  • Selon une source sure au ministère de l’intérieur, l’enquête a révélé des falsifications de documents officiels et manipulation des lois lors de l’expropriation des terres.
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  • Où se situe les 30 H octroyés au Groupe LA BELLE ?
  • Selon un document officiel, dont Ennahar détient une copie, des services des Domaines de la wilaya de Boumerdès, le terrain en question, choisi par la Commune de Ouled Moussa pour la réalisation d’un marché de gros, est une coopérative agricole portant le nom de Omar Boumediene, sise à Ouled Heddadj, à Ouled Moussa. Cette coopérative est exploitée par quatre agriculteurs à parts égales. Le document, un acte administratif portant le n° 277 du registre des actes de l’année 1998, donne le droit foncier à la coopérative agricole, les agriculteurs ont le droit de l’exploiter de manière permanente contre le paiement de redevances, à l’instar des autres coopératives agricoles ordinaires. Ces derniers ont le droit de vendre tous les biens de la coopérative excepté le terrain qui doit conserver sa nature agricole et ce, aux termes de l’acte administratif établit par les services des Domaines dans les années quatre-vingt dix.
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  • Le ministère de l’agriculture donne son avis favorable, en 2007, sur la base d’un Conseil des ministres fictif.
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  • Les documents obtenus par Ennahar qui proviennent du Groupe LA BELLE, qui confirme avoir bénéficié d’un acte de concession en 2010 pour l’exploitation du terrain agricole sis à Ouled Moussa, d’une superficie de 30 hectares, de manière légale.
  • Mais la transformation de ce terrain agricole en marché commercial a été faite avec la bénédiction de l’Assemblée Populaire Communale (APC) de Ouled Moussa, Boumerdès, qui a décidé la création d’un marché de gros des produits alimentaires ; et la décision interministérielle d’avril 2006 transmit par la wilaya au directeur de réglementation foncière au ministère de l’agriculture et du développement rural, par correspondance n° 494, datée du 18 juin 2007, signée par le directeur de réglementation foncière et protection des biens, Benhabilès Djamel.
  • Le P/APC (président de l’Assemblée populaire communale), avait choisi, lors d’une réunion organisée l’année précédente, le terrain où devait être construit le marché de gros des produits alimentaires. Le choix est tombé sur la coopérative agricole en question. Ce dernier avait alors transmis une correspondance au ministre du commerce le 25 septembre 2005 pour proposer le projet. La réponse de l’ancien ministre El Hachemi Djaaboub, dont les services ont reçu la correspondance n° 1245/2005 était qu’il « ne voyait pas d’inconvénient à construire le marché », selon la correspondance n° 545, datée du 19 octobre 2005, transmise à l’ex wali de Boumerdès.
  • Ce dernier, suite à la correspondance du ministre Djaaboub, a présenté des clarifications – qui s’imposaient- au ministre du commerce afin de l’informer de certains aspects juridiques de ce projet. Le terrain, selon lui, étant  agricole, nécessitait l’approbation du conseil interministériel qui devait trancher sur la base de l’avis de la commission ministérielle présidée par le ministre de l’agriculture.
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  • Les services de l’environnement ont rejeté le projet et le SG de la wilaya le classe comme un projet de développement public.
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  • Les services agricoles de la wilaya informent le ministère de l’illégalité du projet LA BELLE
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  • Ennahar/ Mohamed Bousri

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