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La Cour européenne empêche l'expulsion d'Abou Qatada

  •    Le ministère britannique de l’Intérieur a accepté de retarder l’expulsion du religieux radical: "nous sommes impatients d’expulser dès que possible ce personnage dangereux mais nous sommes liés par la justice européenne", a-t-il réagi. "Nous espérons que la Cour de Strasbourg parviendra à la même conclusion que la Chambre des Lords".
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  •    La Cour européenne basée à Strasbourg (nord-est de la France) a déclaré vendredi dans un communiqué qu’elle avait décidé "d’indiquer au gouvernement du Royaume-Uni, en vertu de l’article 39 de son règlement, que le requérant ne devait pas être expulsé vers la Jordanie tant que la Cour n’aurait pas dûment examiné la question". Cet examen peut durer entre quelques semaines et plusieurs mois.
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  •    Abou Qatada risquait une expulsion rapide de Grande-Bretagne après le feu vert donné mercredi par la plus haute instance judiciaire britannique, les "Law Lords". Il a aussitôt déposé une requête devant la Cour européenne et lui a demandé d’interdire à Londres son expulsion, en invoquant l’article 39.
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  •    Dans cette requête, Abou Qatada se plaint qu’"en dépit des assurances données par le gouvernement jordanien, son renvoi en Jordanie l’exposerait à un risque réel de mauvais traitements, au mépris de l’article 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention européenne des droits de l’homme, et à des violations flagrantes de l’article 5 (droit à la liberté et à la sûreté) et de l’article 6 (droit à un procès équitable) de la Convention", selon la Cour de Strasbourg.
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  •    L’article 39 peut être invoqué dans des cas d’urgence, lorsqu’il s’agit de la vie ou de l’intégrité physique d’un requérant, et les mesures provisoires indiquées par la Cour sont généralement observées par les gouvernements européens.
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  •    Abou Qatada, un temps considéré comme le chef spirituel d’Al-Qaïda en Europe, a été condamné par contumace en Jordanie à deux reprises à un total de 15 ans de travaux forcés pour activités terroristes. Il s’était réfugié en Grande-Bretagne où il a été placé en détention à deux reprises en vertu de la loi antiterroriste de 2001, mais jamais jugé.
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  •    Jeudi, la Cour européenne lui a alloué une compensation de 2.800 euros pour détention arbitraire au Royaume-Uni.
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  • Ennaharonline/ AFP

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