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La justice lui reproche 3 chefs d’accusation, Djemaï risque 20 ans de prison

Algérie – Après avoir renoncé à son immunité parlementaire Mohamed Djemaï, Secrétaire général du PFLN et député à l’APN pour la wilaya de Tébessa, risque 20 ans de prison. La justice lui reproche 3 chefs d’accusation.

Selon le site d’information arabophone Ennahar Online qui rapporte plus d’information sur l’affaire, Djemaï est accusé d’avoir participé à la dissimulation d’un dossier qui devrait être présenté pour des procédures judiciaires et à la destruction de documents officiels, avec la complicité d’une juge exerçant dans un tribunal à Alger.

Le SG du Parti de Front de libération nationale est, entre autre, poursuivi pour des menaces et des insultes par SMS à l’encontre d’une personnalité publique connue sur la scène nationale, selon la même source.

La peine de la participation à la destruction de documents officiels peut aller jusqu’à 10 ans de prison, conformément à l’article 120 du Code pénal, pendant que la peine de dissimulation d’un dossier de procédures judiciaires est de 20 ans au maximum, conformément à l’article 91.

Selon Ennahar Online, un dossier contenant des documents judiciaires aurait été disparu d’un tribunal à Alger.

 

 

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One Comment

  1. si vous regarder bien la photo, vous allez vous apércevoir que le photographe est un artiste du moment qu’il s’est bien cassé la tete à nous définir ce que c’est un véritable escroc dangereux. merci monsieur.

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