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La nouvelle loi sur les associations n’a pas aidé à relancer l’activité associative

 La nouvelle Loi sur les associations n’a pas contribué à faire sortir le mouvement associatif de la léthargie dont il souffre bien que son but principal soit de "relancer l’activité associative" a estimé l’ex-président de la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée populaire nationale (APN), Hussein Khaldoune.

Dans une déclaration à l’APS M. Khaldoune a indiqué qu’"en dépit des éléments nouveaux que renferme la nouvelle Loi (06-12) à travers laquelle le législateur a voulu assouplir les conditions et les modalités de création d’associations et étendre le champs de leurs activités, leur efficacité et leur influence demeurent toutefois très limitées malgré leur nombre considérable estimé à 90.000 associations à caractère local et national".

Le texte de Loi a voulu permettre aussi aux associations de jouir de leurs droits, de défendre leurs intérêts, d’élargir le champ de leurs activités, de définir les modalités de recours, de déterminer leur mode de financement et d’alléger le contrôle rigoureux qu’elles subissaient", a ajouté M. Khaldoune, soulignant que le projet est parti du principe de réformer les dysfonctionnements enregistrés à la lumière de l’application de l’ancienne Loi 31-90 qui date de plus de 20 ans".

La présente Loi évoque certains points dont la possibilité pour l’autorité publique de reconnaitre qu’il y a des associations qui activent dans l’intérêt général, ce qui implique la possibilité de bénéficier d’aides matérielles de l’Etat.

"Ceci est de nature à créer des disparités dans l’octroi des aides", a fait remarquer M. Khaldoune, relevant cependant que "toutes les associations doivent en principe inscrire leurs activités dans le cadre de l’intérêt général, sinon pourquoi leur accorder l’agrément".

Les aides consenties aux associations doivent figurer dans le bilan annuel que l’association est tenue de soumettre, "non pas selon le degré de proximité vis-à-vis de l’autorité, mais devant l’administration qui a octroyé l’agrément".

M. Khaldoune a souligné par ailleurs "l’importance du rôle de l’Etat dans l’encadrement des associations", appelant dans ce sillage à "la mise en place d’une structure consultative nationale représentant tout le Mouvement associatif et à tous les niveaux, son rôle étant d’étudier toutes les questions liées aux associations".

"L’encadrement des associations et les moyens leur permettant de jouer leur rôle dans la défense de l’identité nationale et des composantes de la société algérienne sur la scène internationale, renforcera leurs capacités à faire face à certaines organisations non gouvernementales (ONG) qui citent l’Algérie dans leurs rapports de manière négative", a-t-il poursuivi.

M. Khaldoune a appelé les associations activant dans ce même domaine à "constituer des fédérations nationales dans le souci d’une harmonisation et d’une coordination de leurs actions et aussi pour renforcer leur influence sur la société".

Pour faciliter aux associations l’obtention de l’agrément, la nouvelle Loi a associé l’assemblée populaire communale (APC), la wilaya et le ministère de l’Intérieur, dans l’opération d’octroi de l’agrément, en application du principe de décentralisation de la gestion.

La Loi a fait obligation aux structures chargées de trancher sur les demandes d’agrément dans un délai de 30 jours pour les associations communales, de 40 jours pour les associations de wilaya, de 45 jours pour les associations inter-wilaya, et 60 jours pour les associations nationales, les réponses aux demandes d’agréments, qu’elles soient positives ou négatives, doivent être rendues avant l’expiration des délais cités, et que tout rejet d’un agrément peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent.

Le texte de Loi fait obligation également à l’Etat d’intervenir pour clarifier les relations entre les organisations et associations algériennes et les organisations étrangères, et également pour règlementer les aides et autoriser la mise en place d’associations étrangères, à condition que ces dernières respectent les conditions énoncées dans la Loi.

Concernant "l’instrumentalisation des associations et leur utilisation à des fins politiques", M. Khaldoune a rappelé l’article 13 de cette nouvelle loi qui prévoit la séparation des associations de la politique en interdisant aux associations d’entretenir des relations avec les partis politiques aussi bien aux plans structurel qu’organisationnel y compris l’octroi de dons ou d’aides financières".

Mais l’application "effective de certaines dispositions reste difficile", a-t-il estimé, à l’instar de celles relatives aux associations qui mènent des activités d’intérêt général, la séparation des associations de l’action politique ou les modes de recours devant la justice administrative, ajoutant que le "problème ne réside pas seulement dans les textes de loi réglementaires mais plutôt dans la capacité des association à mobiliser et influer sur l’opinion publique".

Dans le même contexte, M. Khaldoune a estimé que certaines associations tout comme certains partis politiques, n’ont même pas réussi à mobiliser une petite minorité", a-t-il estimé, rappelant certains causes qui sont à l’origine de ces situations dont la déviation de certaines associations de leurs objectifs et le manque d’encadrement par les autorités concernées".

Le texte de loi sur les associations qui comporte 74 articles a tenu compte lors de sa promulgation des propositions présentées par les associations, les partis politiques, les personnalités nationales devant l’instance de consultations sur les réformes nationales.

Présentant le projet de loi organique sur les associations devant l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre de l’Intérieur et des collectivités locales, Daho Ould Kablia, avait affirmé que son département avait tenu en donnant le maximum de précisions et d’explications sur les dispositions relatives aux associations notamment pour ce qui est de leurs droits, leurs devoirs et leur organisation, à mettre au point le cadre général permettant au mouvement associatif d’améliorer son rôle et de conférer plus de crédibilité à son activité".

Les associations avaient soulevé leurs préoccupations à l’Instance de consultations sur les réformes politiques relatives notamment aux difficultés d’obtention d’agrément, la non reconnaissance de leur rôle de médiateur entre le citoyen et les pouvoirs publics et le manque de moyens matériels et financiers".

 
 
 
 

 Algerie – ennaharonline

 
 
 

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