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La responsabilité de l'Etat français dans la déportation réaffirmée

  •    C’est la première fois que le Conseil d’Etat dit de manière aussi solennelle la responsabilité de l’Etat français dans la déportation des juifs, même s’il en avait déjà posé le principe, selon un porte-parole. Son avis sera publié au Journal officiel.
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  •    En 1995, l’ancien président français Jacques Chirac avait reconnu pour la première fois au nom de la France la responsabilité de l’Etat dans la déportation des juifs sous le régime de Vichy, qui a collaboré avec les occupants allemands durant la seconde guerre mondiale.
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  •    La plus haute juridiction administrative a estimé que cette "responsabilité" de l’Etat était "engagée en raison des dommages causés par les agissements qui, ne résultant pas d’une contrainte directe de l’occupant, ont permis ou facilité la déportation à partir de la France de personnes victimes de persécutions antisémites".
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  •    Le Conseil cite ainsi l’exemple "des arrestations, internements et convoiements à destination des camps de transit, qui ont été, durant la Seconde guerre mondiale, la première étape de la déportation de ces personnes vers des camps dans lesquels la plupart d’entre elles ont été exterminées".
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  •    Pour autant, le Conseil d’Etat, qui avait été saisi sur un cas particulier, celui de la fille d’un déporté, n’a pas grand ouvert la voie vers la satisfaction des nombreuses demandes d’indemnisations.
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  •    Au contraire, il a estimé que, même s’il avait adopté depuis l’après-guerre une "démarche très graduelle" reposant "sur des bases largement forfaitaires", l’Etat avait pris des mesures d’indemnisation qui "doivent être regardées comme ayant permis, autant qu’il a été possible, l’indemnisation (…) des préjudices de toute nature".
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  •    Ces indemnisations ont été prises "dans le respect des droits garantis par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales". Elles sont "comparables" à celles prises par les autres Etats européens dans la même situation, estime le Conseil d’Etat.
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  • Ennaharonline/ AFP

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