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L’APN adopte le projet de code de la commune

  •    Plus de 215 députés sur 389 ont participé au vote, selon l’agence officielle APS, qui ne précise pas à quelle majorité il a été adopté.
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  •    Le vote a été qualifié d’"historique" par le ministre de l’Intérieur Dahou Ould Kablia.
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  •    Cent deux articles du projet, sur un total de 225, ont connu de "profonds" amendements afin de "soutenir les assemblées locales et leur conférer de plus larges prérogatives", selon la Commission des affaires juridiques de l’Assemblée. 
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  •    Les amendements ont touché les plus importants articles du texte notamment ceux liées aux prérogatives des assemblées élues et la réglementation des relations liant l’élu et l’administration.
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  •    Ils ont porté également sur la délimitation du champ de contrôle de l’administration sur les délibérations de l’Assemblée populaire communale (APC, mairie), ces dernières étant réduites exclusivement aux budgets, comptes, jumelage, et aux dons.
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  •    Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit l’octroi d’indemnités au maire et à ses représentants communaux en adéquation avec les responsabilités assumées et leur rôle dans le développement local.
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  •    Le vote s’est déroulé en l’absence des partis d’opposition du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD, 19 députés) et du Front national algérien (FNA, 15 députés) qui ont décidé début mars de geler leurs activités parlementaires.
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  •    Après l’APN, le texte doit être adopté par le Conseil de la nation (Sénat).
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  • Ennaharonline

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