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L’APN vote le projet de loi sur les partis

  • Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) ont entamé mardi le vote, article par article, du projet de loi organique relative aux partis politiques lors d’une séance plénière présidée par le président de l’APN, Abdelaziz Ziari.
  • La séance se déroule en présence du ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, Daho Ould Kablia.
  • Cent soixante-cinq (165) propositions d’amendement ont été formulées par les députés à ce projet de loi comprenant 89 articles définis sous sept titres relatifs aux partis politiques, aux conditions et aux modalités de leur création ainsi que de leur organisation et fonctionnement.
  • Le texte prévoit de remodeler la nature des rapports entre les administrations de l’Etat et les partis politiques dans un cadre "équilibré et harmonieux" fondé sur le respect de la loi.
  • Il définit les rôles des uns et des autres, en ouvrant les voies de recours dans les mêmes conditions pour "faire prévaloir leurs droits respectifs", assure la "libre création d’un parti politique dans le cadre de la loi" ainsi que la "libre expression et exercice de ses activités et de ses idées", sous réserve que cette liberté "ne soit pas être détournée en vue de reconstituer un parti dissous".

  • Ennaharonline/ APS

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