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L'appatrement de l'alcoolique

  •    Le contrat douteux portait sur la vente de l’appartement pour 6.500 euros, alors que sa valeur réelle était estimée à 33.000 euros, et stipulait que l’alcoolique pouvait habiter jusqu’à son décès dans son appartement sans payer de loyer, a ajouté le journal.
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  •    Le propriétaire du bar s’engageait par ailleurs à effacer une dette de 900 euros du signataire et à lui servir à boire gratuitement.
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  •    Agé de 62 ans et miné par l’alcool, l’homme était mort quatre ans après avoir signé ce contrat. Son frère avait alors déposé une plainte pour dénoncer l’accord.
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  •    Dans ses attendus rendus cette semaine, la Cour de cassation a estimé que les termes du contrat étaient disproportionnés et contraires aux bonnes moeurs car ils exploitaient la dépendance d’un individu.
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  • Ennahar/ AFP

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