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Large débat autour du texte au Parlement et plusieurs propositions d’amendement

Le projet de loi relatif à l’activité audiovisuelle, présenté mardi par le ministre de la Communication, Abdelkader Messahel, devant l’Assemblée populaire nationale (APN) a été largement débattu par les députés qui ont avancé plusieurs propositions d’amendement à ce nouveau texte.

Lors de la présentation du projet de loi, M. Messahel a fait part de son intention de proposer prochainement un amendement pour "lever l’ambiguïté" qui entoure" l’article 7 dudit texte afin d’expliquer le concept de "thématique" sans préjudice des dispositions de la loi organique relative à l’information.

L’article 7 définit certains termes utilisés dans le texte de loi dont le concept de "chaîne thématique ou prestation thématique" qu’il présente comme étant "un programme télévisuel ou radiophonique destiné à une catégorie donnée du public et basé sur un ou plusieurs thèmes spécialisés".

L’article de loi en question avait suscité moult réactions de la part des professionnels et du secteur privé désirant investir dans ce domaine. Ces derniers estiment que cette disposition tend à poser des restrictions à la liberté d’expression en maintenant les médias lourds sous l’emprise de l’Etat.

Pour M. Messahel, ces réactions bien que minimes, sont dues à une lecture "sélective" ne tenant pas compte de l’ensemble des dispositions prévues par le projet de loi, affirmant que cet article "ne tend nullement à imposer des restrictions aux opérateurs privés, étant donné que le texte prévoit une prestation thématique multiple".

De son coté, la commission de la culture, de la communication et du tourisme de l’APN a introduit plusieurs amendements au projet de loi qui compte 107 articles et ayant touché 26 dont l’article 7 qui a suscité des appréhensions chez les professionnels, notamment du secteur privé désirant investir dans le domaine, le considérant comme une restriction de la liberté de la presse.

Entre autres amendements proposés par la commission, figurent la prorogation à 12 ans de la durée de l’autorisation délivrée pour l’exploitation d’une prestation de diffusion télévisuelle au lieu de 10 et de 6 ans au lieu de 5 pour la diffusion radiophonique dans le but d’"accorder aux exploitants des services de l’audiovisuel une durée plus longue pour valoriser leurs investissements".

La commission a suggéré, d’autre part, la prorogation du mandat des membres de l’Autorité de régulation à 6 ans non renouvelable contre 4 renouvelable comme énoncé dans le texte précédent.

A cela s’ajoute l’augmentation à 40% des contributions des personnes au capital social et droits de vote pour la personne morale détentrice de l’autorisation contre 30 en vue de "renforcer la stabilité de ces entreprises".

Les députés qui étaient partagés lors du débat de ce texte ont convenu toutefois de la nécessité d’instaurer des règles dans le cadre de la loi relative à l’activité audiovisuelle qui permettent la création de chaînes de télévision respectant l’éthique de la profession et les exigences du service public.

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