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Le contrat avec K’Air BV ne prévoyait pas de caution (Air Algérie)

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"Les sommes de 500.000 dollars et de 1.500.000 dollars représentant les deux échéances qui devaient être honorés par la société K’Air BV, au titre du contrat la liant à Air Algérie, respectivement 7 jours suivant l’acceptation de l’offre et 15 jours suivant la signature du contrat de vente", souligne Air Algérie dans un communiqué.

"La somme de ces deux montants, soit 2 millions de dollars, ne constitue pas une caution et ne peut tenir lieu de caution. La caution n’étant pas prévue au contrat de vente", précise-t-il encore.

La compagnie nationale indique que K’Air BV avait essayé de justifier dans son courrier du 10 février 2010 adressé au P-dg d’Air Algérie de l’époque ses difficultés d’honorer ses engagements financiers par la crise financière mondiale qui avait touché le secteur de l’aviation, notamment les avions d’ancienne génération.

"L’allégation de la société K’Air BV au sujet de la non transmission de la documentation technique par Air Algérie n’a aucun fondement contractuel étant donné que le contrat de vente ne prévoit pas une obligation de remise de document technique ‘back to birth’ (depuis la première mise en exploitation)", explique la même source.

"Bien au contraire, ledit contrat de vente en ses articles 1 et 10 stipule clairement que la vente des avions et de leurs équipements sont acceptés par l’acheteur en l’état (As is, where is)", a-t-il ajouté.

Les difficultés rencontrées par la société K’Air BV pour obtenir les crédits auprès des banques en vue de remplir son engagement contractuel envers Air Algérie "ne peuvent être expliquées que par la non solvabilité", indique encore Air Algérie.

A propos de la sentence arbitrale, et conformément aux procédures légales, Air Algérie a engagé un recours en annulation qui n’a pas encore été tranché, selon la même source.

Samedi, Air Algérie a indiqué dans un communiqué, qu’un avion de la compagnie assurant la liaison Bruxelles-Alger a été retenu vendredi à l’aéroport de Bruxelles suite à un litige avec la société néerlandaise K’AIR BV, malgré la procédure légale engagée par la compagnie algérienne.

Le litige opposant la compagnie nationale à la société néerlandaise K’AIR BV concerne un contrat de vente d’appareils réformés signé le 6 juillet 2008 par les deux parties.

Dimanche, les ambassadeurs de Belgique et des Pays Bas à Alger, respectivement Frédéric Meurice et Willemijn van Haaften, ont été convoqués au ministère des Affaires étrangères.

APS

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