En direct

Le nouveau code de la famille amendé pour améliorer la condition de la femme

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Mounia Meslem, a indiqué mercredi à Alger que le code de la famille sera amendé afin d’introduire de nouvelles dispositions ayant pour objectif d’améliorer la condition de la femme en Algérie.

     « Le code de la famille doit être revu, et un travail se fait actuellement dans ce sens au ministère de la Justice », a déclaré la ministre à la Radio nationale.

    A l’occasion de la journée mondiale de la femme, le 8 mars 2015, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, avait ordonné au gouvernement de charger un comité ad hoc de la révision du Code de la famille, notamment ses articles relatifs au divorce « qui prêtent à interprétation » en vue d’y introduire les clarifications et précisions nécessaires.

   Par ailleurs, Meslem a rassuré quant à l’adoption par le Conseil de la nation, lors de son actuelle session, du projet de loi amendant et complétant le code pénal portant de nouvelles procédures inhérentes à la protection de la femme contre toutes les formes de violence.

   Elle a souligné avoir eu des assurances quant à son adoption qui a connu des résistances de certains partis islamistes qui « ont un discours religieux très fort au sein du Parlement », a-t-elle regretté.

   Les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) avaient adopté, le 5 mars 2015 le projet en question. La séance de vote a été marquée par l’absence des députés des partis de l’Alliance Algérie Verte (AAV) qui avaient appelé au retrait du projet estimant qu’il allait à l’encontre des principes et de la culture de la société algérienne.

   Parmi les nouveautés de ce texte, un article portant sur la protection de l’épouse des coups et des blessures volontaires, provoquant un état d’invalidité ou causant l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime, en introduisant des sanctions en fonction du préjudice.

   Le pardon de la victime met fin à toute poursuite judiciaire sauf dans certains cas.

   Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d’agression, de violence verbale,  psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n’entraînant pas forcement des blessures visibles.

   Par ailleurs, il a été procédé à l’amendement de l’article 330 du code pénal relatif à l’abandon de famille pour ne pas priver l’épouse de ses biens et ressources financières.

   Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l’introduction d’un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l’amendement de l’article (341 bis) en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel.

   Un nouvel article a été élaboré pour criminaliser et lutter contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure.

   Un total de 7.375 cas de violences faites aux femmes, dont 5.350 cas de violences physiques et 7.375 cas de mauvais traitements, ont été enregistrés au cours des 9 premiers mois de 2015, selon les chiffres de la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN).

   Meslem a estimé que l’arsenal juridique pour lutter contre la violence faite aux femmes n’est pas suffisant, plaidant pour l’implication de toute la société, les associations, l’élite intellectuelle et les médias.

    Un travail doit également être fait pour faire connaitre aux femmes leurs droits, car, beaucoup de femmes ignorent les lois qui les protègent et très peu dénoncent ou portent plainte lorsqu’elles sont violentées ou harcelées, a souligné la ministre.

Aps 

 

 

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close