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Les deux projets de loi relatifs au régime électoral et à l’Autorité électorale vendredi devant le Sénat

Algérie- Le Conseil de la nation reprendra, vendredi, ses travaux en séance plénière consacrée à la présentation et à l’examen du projet de loi organique relatif au régime électoral et du projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante en charge des élections.

L’Assemblé populaire nationale (APN) avait, entamé depuis mercredi, la présentation et le débat de ces deux textes de loi approuvés, lundi dernier, en Conseil des ministres.

Le projet de loi organique relatif à l’Autorité nationale indépendante en chargé des élections prévoit le transfert « de toutes les prérogatives des autorités publiques, voire administratives en matière électorale, à l’Autorité indépendante en charge des élections ».

Celle-ci aura « le statut de personne morale et l’autonomie administrative et financière et aura pour mission d’organiser, de surveiller le processus électoral et de superviser toutes ses étapes, depuis la convocation du corps électoral jusqu’à l’annonce des résultats préliminaires ».

Cette autorité aura toutes les prérogatives, qui étaient confiées à l’administration publique en matière électorale et disposera de son propre budget de fonctionnement et des affectations destinées aux opérations électorales. Elle supervisera le processus électoral à travers l’ensemble du pays et à l’étranger.

Source: APS

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