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Les missions du Conseil constitutionnel ne se limitent pas aux élections

Les missions du Conseil constitutionnel ne se limitent pas aux rendez-vous électoraux mais s’étendent aussi au contrôle et à la mise à jour des lois promulguées depuis sa création en 1989, a affirmé dimanche à Alger Mohamed Bousoltane, Directeur général du Centre d’études et de recherches constitutionnelles relevant du Conseil constitutionnel.‘‘Tout le monde pense que le Conseil constitutionnel travaille uniquement lors des rendez-vous électoraux qui sont, en fait, chose secondaire par rapport aux autres missions dont le Conseil est investi’‘, a indiqué M. Bousoltane dans une déclaration à la presse en marge de la célébration de l’anniversaire de la création du Conseil constitutionnel.Pour ce responsable, le Conseil constitutionnel ‘‘accomplit un travail incommensurable en matière de promulgation de lois démocratiques de la République algérienne, de par son rôle important et majeur dans la mise à jour et le contrôle de la législation émanant d’‘‘institutions crées en vertu de la Constitution de 1996’‘.Le directeur du centre d’études et de recherches constitutionnelles avait souligné, lors d’une conférence présentée à cette occasion, que ‘‘le choix de la voie démocratique en Algérie relève d’une décision souveraine qui a donné naissance au pluralisme politique à la faveur de la garantie des droits de l’homme et de la préservation des libertés fondamentales’‘.‘‘Le Conseil constitutionnel occupe une place de choix dans l’édifice politique’‘, a-t-il fait observer.Convaincu que la transition démocratique passe par la garantie des droits de citoyenneté et la protection des libertés fondamentales, le Conseil constitutionnel a accordé un intérêt particulier au ‘‘respect des droits de l’homme et à la protection des libertés fondamentales’‘, a-t-il indiqué.La première décision du Conseil constitutionnel remonte au 20 août 1989, elle concernait le contrôle de la constitutionnalité de la loi électorale sur le principe de l’égalité entre tous les citoyens devant la loi, principe consacré par la Constitution et les chartes internationales relatives aux droits de l’homme adoptées par l’Algérie.

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