En direct

Les policiers ne comparaîtront devant la justice que sur autorisation de leurs supérieurs

  • La décision du général major rentre dans le cadre de réglementer les affaires liées à la justice qui toucheraient ses employés, afin d’éviter aux agents de police d’être appelés à comparaître devant les tribunaux et de limiter les poursuites judiciaires contre eux.
  • Dans ce contexte, et selon les mêmes sources, les services de la sûreté nationale ont reçus une instruction obligeant tous les fonctionnaires de la sûreté nationale d’informer leurs supérieur de toute affaire de justice qu’il auront qu’elle soit personnelle ou autre.
  • Cette instruction a pour but d’éviter ou de limiter les poursuites judiciaires contre les fonctionnaires de la sûreté nationale.
  • Tout policier ou cadre de la sûreté nationale, doit faire une demande de comparution devant la justice à son supérieur. La demande sera étudiée et un avocat sera chargé de son affaire depuis le début jusqu’à la fin, sans que le policier concerné ne soit obligé de se présenter devant la justice.
  • Cette instruction vient aussi pour compléter la précédente relative à la désignation d’un avocat pour chaque fonctionnaire de la sûreté nationale poursuivi en justice.
  • Selon des statistiques officielles, la cour suprême reçoit près de 90% de recours des jugements prononcés contre les agents et cadres de la police.
  •  
  • Ennahar/ Dalila Belkheir

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close