Economie

Les véhicules équipés du système GPL exempts du paiement de la vignette

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  • Le gouvernement a donc fait la proposition d’exempter les véhicules équipés du système en question du paiement de la vignette automobile pour préparer les opérateurs économiques locaux et préserver l’environnement, et aussi pour élargir l’utilisation de ce genre de carburant en encourageant les automobilistes à son utilisation.
  • Par ailleurs, le gouvernement a décidé d’exempter les matières et les services définis aux termes du régime des activités de recherches, d’exploitation et de transport du gaz liquéfié, la transformation et son utilisation au profit des activités indiquées avec la TVA. Le même régime fiscal sur la TVA sera appliqué aux opérations d’acquisition de bateau au profit des compagnies maritimes, qui seront exempts de la TVA. Cette décision permettra d’alléger de manière sensible le budget des sociétés activant dans le domaine maritime sans que cela ne diminue la valeur pour le trésor public. D’autant plus que cette taxe, qui aura un effet encourageant pour les compagnies maritimes étrangères, et percevoir les rentrées fiscales au profit du trésor public en imposant les bénéfices réalisés par ces compagnies maritimes.
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  • Ennahar/ Nachida Kouadri

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admin

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