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Litige Mobilis-Ooredoo : l’ARPT prend acte de saisines et réclamations

L’Autorité de régulation de la Poste et des télécommunications (ARPT) a pris acte d’un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des deux opérateurs de la téléphonie mobile, Mobilis et Ooredoo, concernant l’application du cahier des charges de la licence 3G, a déclaré jeudi à l’APS le président du Conseil de l’ARPT, Toufik Bessai.

"L’ARPT a pris acte d’un certain nombre de saisines et de réclamations émanant des opérateurs", a indiqué M. Bessai, précisant que l’Autorité de régulation "se consacre actuellement au traitement de ces saisines et réclamations en les examinant à la lumière de ses propres investigations" et conformément au droit en vigueur.

"Les décisions relatives à ces réclamations et saisines seront communiquées aux opérateurs dès l’achèvement de leur instruction", a-t-il affirmé.

L’opérateur Mobilis avait indiqué mercredi avoir saisi l’ARPT "dès la constatation de violations (par un autre opérateur) avec preuves à l’appui, tout comme le Conseil de la concurrence", de la réglementation régissant la commercialisation des offres 3G.

Il avait précisé que cette réglementation avait été "bafouée" par un autre opérateur concurrent, en "transgressant le dispositif réglementaire instauré par les autorités publiques devant garantir la transparence et une concurrence loyale et saine".

Pour Mobilis, "l’opérateur concurrent commercialise ses offres 3G à travers le web, ce qui représente une infraction aux dispositions de l’article 2 de la décision de l’APRT qui conditionne la souscription à une ligne téléphonique mobile 3G par la présence personnelle et physique du souscripteur au niveau des agences et points de vente agréés".

De son côté, l’opérateur de téléphonie mobile, Ooredoo, s’était plaint lundi auprès de l’ARPT des "violations graves" traduisant le "non-respect continu", par son concurrent Mobilis, du cahier des charges de la licence 3G.

Il avait fait remarquer que le mécanisme de souscription en ligne permettant de "faciliter et simplifier l’accès de ses propres abonnés parfaitement identifiés aux services 3G et nécessitant la signature d’un nouveau contrat dans un délai de 15 jours, est totalement conforme au cahier des charges".

"Nul ne peut obliger l’usager à contracter un abonnement"

Interrogé, par ailleurs, sur des craintes exprimées par les abonnés de la téléphonie mobile quant à la possibilité de conserver ou non leur numéro GSM, le président du Conseil de l’ARPT a affirmé que "nul ne peut obliger l’usager à contracter un abonnement s’il ne le souhaitait pas".

Il a relevé que ces actes "doivent résulter d’une manifestation de volonté claire non équivoque et librement stipulée", assurant que c’est aux usagers que revient le droit d’en décider.

Il a fait savoir que les abonnés ont ainsi le choix de conserver leur numéro GSM et de ne pas s’abonner à la 3G, de conserver leur numéro GSM et de s’abonner à la 3G et d’avoir, ainsi, 2 numéros sur leur carte SIM, tout comme ils ont la possibilité de s’abonner à la 3G en résiliant leur numéro GSM. 

Les options énumérées sont "toutes volontaires" et les deux dernières s’exercent par le déplacement du client vers l’agence commerciale de l’opérateur concerné ou ses points de vente agréés, a encore expliqué M. Bessai.

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