Economie

Loi sur le foncier agricole: sécuriser la profession

Want create site? Find Free WordPress Themes and plugins.
  • En clair, le droit de jouissance hérité les ex-EAC et EAI sera modifié en droit de concession à durée limitée par cette loi, qui va débusquer les milliers de détournements de terres agricoles de leur vocation. C’est en fait la grande nouveauté introduite par cette loi, adoptée par les deux chambres du Parlement durant leur session du printemps.
  •  
  • Ennaharonline/ APS

Did you find apk for android? You can find new Free Android Games and apps.

commentaires

commentaires

Voir plus

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *