Economie

Loi sur le foncier agricole: sécuriser la profession

  • En clair, le droit de jouissance hérité les ex-EAC et EAI sera modifié en droit de concession à durée limitée par cette loi, qui va débusquer les milliers de détournements de terres agricoles de leur vocation. C’est en fait la grande nouveauté introduite par cette loi, adoptée par les deux chambres du Parlement durant leur session du printemps.
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  • Ennaharonline/ APS

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