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LPP : Nouvelle disposition concernant les désistements…

Algérie – Désormais, l’Entreprise nationale de promotion immobilière (ENPI) en charge du projet LPP (logement promotionnel public), ne retiendra plus les 5% sur les tranches versées en cas de désistement des souscripteurs.

Ainsi, la pénalité imposée aux souscripteurs, dans le cas de désistement a été annulée, indique ce jeudi 11 octobre, le président de l’Organisation algérienne pour la protection et l’orientation des des consommateurs (APOCE), Mustapha Zebdi  à un journaliste de la Radio nationale chaine 3.

Une autre disposition a été prise en faveur des souscripteurs sur proposition de l’APOCE qui prévoit « des contrats préliminaires qui sont, désormais, disponibles pour protéger les souscripteurs au programme LPP .Ces contrats disposent de touts les éléments essentiels détaillés sur les logements ( prix, durée de réalisation…).

M.Zebdi, a indiqué, en ce sens, qu’une cellule de travail a été installée entre l’organisation et le ministère de l’habitat pour prendre en charge les doléances des souscripteurs.

Enfin,le prédisent de l’APOCE révèle, par ailleurs, qu’un décret exécutif est en préparation pour l’adoption d’un contrat préliminaire pour les souscripteurs AADL.

Lire aussi  : Contrats AADL / LPP : Comment ça va se passer dorénavant … (Ministère)

 

 

 

 

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