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Maroc: Des amendements constitutionnels pour limiter les pouvoirs du roi

  •    Ils portent notamment sur les pouvoirs du premier ministre, la séparation de l’exécutif et du judiciaire, le statut des femmes, les droits culturels des minorités. 
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  •    LES POUVOIRS DU ROI ET DU PREMIER MINISTRE 
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  •    Le premier ministre devient "le chef du gouvernement" et il a le pouvoir de dissoudre la chambre basse du Parlement, une prérogative réservée jusqu’ici au roi.
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  •    Le chef du gouvernement est désigné par le roi au sein du parti majoritaire à la Chambre des représentants. Jusqu’ici le roi pouvait choisir le Premier ministre de son choix.
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  •    Le souverain continue de présider le conseil des ministres, demeure le chef des armées et préside un "Conseil supérieur de sécurité".
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  •    Le roi nomme, sur proposition du Premier ministre et à l’initiative des ministres concernés, aux grandes charges de l’Etat, notamment le directeur de la Banque centrale du Maroc, les ambassadeurs, et les gouverneurs provinciaux. Jusqu’ici le roi désignait les responsables civils et militaires, sans consultation du Premier ministre
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  •    PREROGATIVES RELIGIEUSES DU ROI
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  •    L’Islam est la religion d’état mais la constitution marocaine garantit le libre exercice du culte.
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  •    Le roi reste le Commandeur des croyants, autorité religieuse dominante du royaume. Il préside le Conseil supérieur des Oulémas, mentionné pour la première fois dans le nouveau projet de constitution. 
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  •    La personne du roi n’est plus "sacrée", comme le mentionne l’actuelle constitution, mais elle est "inviolable" et "respectée". 
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  •    LE PARLEMENT RENFORCE
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  •    Le parlement devient la seule source de législation. Dans le texte actuel, cette disposition n’est pas mentionnée.
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  •    Les pouvoirs du parlement ont été élargis pour comprendre notamment "l’amnistie générale".
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  •    Le domaine législatif s’étend également, en vertu du nouveau projet, à "la nationalité et le statut des étrangers", ce qui n’est pas le cas jusqu’à présent.
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  •    Dans le domaine du statut personnel –mariage, divorce, héritage–, la charia demeure source de législation. 
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  •    LA SEPARATION DES POUVOIRS EXPLICITEMENT MENTIONNEE
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  •    La réforme proposée prévoit explicitement l’indépendance du pouvoir judiciaire, séparé des pouvoirs législatif et exécutif. Dans l’actuelle constitution, le principe de séparation des pouvoirs n’est pas mentionné.
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  •    Le roi est garant de l’indépendance du judiciaire et préside le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire. 
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  •    Pour la mise en œuvre du statut personnel, la réforme de 2004 avait instauré des tribunaux de familles. 
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  •    LES DROITS INDIVIDUELS AFFIRMES
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  •    La langue amazighe, (le berbère) devient, avec l’arabe, une langue "officielle". C’est une vieille revendication à caractère "culturel" des mouvements amazighs qui est réalisée.
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  •    Pour la première fois, la constitution prévoit l’égalité "civile et sociale" entre l’homme et la femme. Seule l’égalité "politique" était mentionnée par l’actuelle constitution.  
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  • Ennaharonline

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