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Projet de loi relative à l’apprentissage : Le présalaire entre dans les charges de l’employeur à partir du premier jour

Algérie – Le projet de loi fixant les règles relatives à l’apprentissage prévoit la prise en charge du présalaire par l’employeur, à compter de la date de signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un organisme qui emploie plus de 20 travailleurs, a indiqué, mardi à Alger, le ministre de la Formation et de l’Enseignement professionnels, Mohamed Mebarki.

Le ministre a, en effet, indiqué que le texte de loi propose des clauses importantes relatives à “l’installation des apprentis en associant les organismes employeurs en fonction des besoins de la formation dans différentes spécialités.

Le projet de loi prévoit également “la création d’une commission de conciliation au niveau local chargée de statuer sur les éventuels litiges lors de l’exécution du contrat d’apprentissage et leur règlement à l’amiable”, outre “la prise en charge par l’employeur du présalaire à compter de la date de signature du contrat lorsqu’il s’agit d’un organisme qui emploie plus de 20 travailleurs”.

Il s’agit également de “la possibilité de recruter l’apprenti sans recourir, au préalable, aux dispositifs d’emploi mis en place par l’Etat”, de “protéger l’apprenti dans le milieu professionnel à travers un suivi régulier par le médecin”, et de “consolider ses droits notamment le droit au congé de maternité et le prolongement du contrat en cas de stage non concluant, outre d’accorder les droits d’auteur et les brevets d’invention à l’apprenti”.

Dans le même contexte, le ministre a évoqué d’autres points relatifs à “l’adaptation du dispositif d’apprentissage avec le développement socio-économique du pays en tenant en compte des amendements prévus dans la loi 81-07 du 27 juin 1981” et “d’élargir l’apprentissage aux entreprises publiques à caractère industriel et commercial relevant de l’Armée populaire nationale (ANP) et aux entreprises étrangères activant en Algérie”.

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