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De nouvelles mesures pour les Algériennes qui voudraient accoucher en France

Certaines femmes font le choix d’accoucher là où elles habitent, d’autres n’envisagent pas de donner naissance autre part que leur pays d’origine.

Bien connaître les démarches administratives spécifiques aux grossesses et aux naissances à l’étranger peux vous évitez les mauvaises surprises. Pour les Algérienne, enceintes et qui envisagent d’allez accoucher en France, vous vous interrogez surement sur les procédures et sur la protection sociale à laquelle vous pouvez prétendre durant votre séjour en France.

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss), établissement public national, répond à toutes ces questions avec 3 situations distinctes :

1- vous êtes Française, vous ne possédez pas la nationalité algérienne et vous travaillez en Algérie ;

Vous devez obtenir, préalablement à votre départ en France, l’autorisation de la caisse algérienne à laquelle vous êtes affiliée. En cas d’acceptation, la caisse établira un formulaire SE 352-04 I. Ce formulaire sera à remettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu de résidence temporaire en France.

Les soins relatifs à votre grossesse et à votre accouchement seront servis par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie selon la législation qu’elle applique tandis que les indemnités journalières seront servies par votre caisse d’affiliation.

L’autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu’à la fin de la période d’indemnisation prévue par la législation française. Le délai pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques, sur justifications et après avis du contrôle médical de l’institution d’affiliation.

2- vous êtes Française ou Algérienne ou d’une autre nationalité et vous êtes l’ayant droit d’un Français qui ne possède pas la nationalité algérienne et qui travaille en Algérie ;

Quelle que soit votre nationalité, dès lors que vous résidez en Algérie et que vous êtes l’ayant droit d’un ressortissant français qui exerce une activité salariée en Algérie, vous pouvez bénéficier des prestations en nature de l’assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en France à condition d’avoir obtenu préalablement à votre départ l’autorisation de votre caisse d’affiliation en Algérie.

En cas d’acceptation, celle-ci établira le formulaire SE 352-06 I et II qu’il conviendra de remettre à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre lieu de résidence temporaire en France. Les soins liés à votre grossesse et à l’accouchement seront servis par cette dernière.

L’autorisation de transfert de résidence que vous aurez obtenue sera valable jusqu’à la fin de la période d’indemnisation prévue par la législation française. Le délai pourra être plus long en cas de grossesse pathologique ou de suite de couches pathologiques, sur justifications et après avis du contrôle médical de votre institution d’affiliation.

3- vous êtes Algérienne.

Si vous êtes ressortissante algérienne, enceinte, affiliée à un régime de sécurité sociale algérien, ou démunie non assurée sociale, ou membre de famille d’une de ces 2 catégories, vous avez la possibilité de demander à recevoir  en France des soins appropriés à votre état de santé, en lien avec votre maternité, si ces soins ne peuvent pas être dispensés en Algérie.

Pour ce faire, vous devez, préalablement à votre départ, obtenir l’autorisation de la Caisse Nationale des Assurances Sociales à laquelle vous êtes affiliée. En cas d’acceptation, la caisse établira alors le formulaire SE 352-301 qu’il conviendra de remettre à la caisse primaire d’assurance maladie du lieu de résidence temporaire en France. Les prestations en nature seront alors servies par la caisse primaire d’assurance maladie pour le compte de la caisse algérienne.

Cette autorisation comportera obligatoirement l’indication sur la durée prévisible du service des prestations. Une autorisation de prolongation peut néanmoins être accordée par la caisse algérienne sur production des justificatifs d’ordre médical.

Pour plus d’information consultez le site du Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (Cleiss).

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