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Mesures de grâce du président Bouteflika à l’occasion de la fête du 5 juillet

Le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine à l’occasion de la célébration du 54ème anniversaire de la fête de l’indépendance de l’Algérie, a indiqué lundi un communiqué de la présidence de la République.

« Conformément aux prérogatives qui lui sont conférées par la Constitution, notamment son article 91-7, son excellence monsieur le président de la République, Abdelaziz Bouteflika a promulgué deux décrets présidentiels portant mesures de grâce et de remises de peine », a précisé la même source.

Ces mesures concernant « les personnes détenues et non détenues condamnées définitivement et les personnes détenues condamnées définitivement qui, à l’issue d’une formation durant leur détention, ont subi avec succès des examens scolaires, universitaires ou de formation professionnelle au titre de l’année 2015/2016 », a ajouté la même source.

Toutefois, ne sont pas concernées par ces mesures de grâce et de remises de peines, « les personnes condamnées définitivement pour actes terroristes subversifs, assassinat, homicide volontaire, enlèvement, viol, attentats à la pudeur commis sur mineurs avec ou sans violence, détournement de deniers publics ou privés, corruption, contrebande, contrefaçon de monnaie, et trafic de stupéfiants », a expliqué le communiqué de la présidence de la République.

« Ne sont pas concernées aussi par ces mesures de grâce les personnes récidivistes condamnées pour vols, et vols qualifiés, ou pour coups et blessures avec port d’arme », a encore ajouté la même source.(APS)

 

 

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