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Mise en conformité des constructions: le délai prolongé jusqu’à août 2019 (Document)

En 2016, la fin du délai de mise en conformité des constructions inachevées avait suscité une vive polémique, contraignant Abdelmalek Sellal, alors Premier ministre, d’ordonner un prolongement du délai jusqu’à finalisation des œuvres restantes.

Le Premier ministre, Ahmed Ouyahia, a ordonné une prolongation de trois années du délai de mise en conformité des constructions et leur achèvement, fixé par les disposition de la loi 08-15 du 20 juillet 2008.
« J’ai l’honneur de vous informer, que Monsieur le Premier ministre, par instruction n° 112 du 24 septembre 2017, adressée au ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville, marque son accord quant à la demande sollicitée relative à la prorogation des dispositions de la loi n° 08-15 du 20 juillet 2008, su-citée, de trois (03) années à partir du 02 août 2016 », lit-on dans une note adressée par le Directeur général des Collectivités locales en date du 09 octobre dernier aux walis, walis délégués, chefs de daïras et présidents des APC. La date d’expiration des délais de la loi est ainsi prolongée jusqu’au 2 août 2019.
Cette prolongation vient suite aux « difficultés rencontrées par différents walis et élus quant aux interprétations faites de l’instruction n°445 du 6 novembre, notamment de la fin des délais de mise en oeuvre des dispositions de la loi 08-15 du 20 Juillet 2008, fixant les règles de mise en conformité des construction et leur achèvement, dont les délais ont expiré le 2 août 2016, non prorogés par la loi de finances pour 2017 ».

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