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Mise en conformité des constructions : Vers l’accélération de la cadence de traitement des dossiers

Algérie – Le ministre des Finances, Abderrahmane Raouia a indiqué jeudi que son département avait donné des instructions « fermes » à l’ensembles des directions des domaines de l’État afin de prendre les mesures nécessaires pour l’accélération de la cadence de traitement des dossiers en attente ayant été déposés auprès de leurs services dans le cadre de la loi fixant les règles de mise en conformité des constructions et finalisation de la réalisation.

Intervenant lors d’une séance plénière du Conseil de la Nation, présidée par M. Abdelkader Bensalah, M. Raouia qui répondait à une question relative aux mesures devant être prises par la direction des domaines de l’État pour la mise en conformité des constructions et la finalisation de leur réalisation, a fait savoir que son département avait instruit l’ensemble des directions des domaines de l’État à travers toutes les wilayas à l’effet de prendre les mesures nécessaires et accélérer la cadence de traitement des dossiers en attente.

Le ministre a indiqué que la loi n 08-15 vise la mise en conformité des constructions réalisées sans permis de construire ou non conformes avec le permis, ajoutant qu’une commission a été mis en place, dans le cadre de ladite loi, comportant des représentants des directions concernées opérant sous l’autorité du chef de Daira, outre la direction des domaines de l’État en tant que membre.

En cas de besoin, a-t-il dit, la direction procède à une enquête judiciaire afin de déterminer la situation du foncier sur lequel la construction devant être mise en conformité a été réalisée, et ce conformément aux textes législatifs et règlementaires relatifs aux domaines de l’État.

L’enquête judiciaire fait partie des « missions sensibles qui incombent à la Direction des domaines de l’État, car visant l’identification précise de l’origine de la propriété foncière », d’autant que l’opération de mise en conformité concerne, dans certains cas, des terrains privés, décrites dans les demandes comme étant des terrains appartenant à l’État.

Les services des domaines de l’État procèdent à la détermination de la valeur commerciale du terrain en question et la rédaction d’actes de concession au gré à gré sur la base de décisions de mise en conformité qui sont définies par la commission de la Daïra, dans le cas où le terrain appartiendrait aux collectivités locales ou aux domaines de l’État conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n 08-15.

Concernant la wilaya de Médea, les services des domaines de l’État ont fait savoir qu’ils avaient eu à traiter des dossiers exigeant de procéder à des enquêtes approfondies afin de mieux prendre connaissance sur la situation.

Sur la base de ces enquêtes, il a été élaboré 435 actes de concession surt un total de 703 dossiers en suspens, soit un taux de 61,88% des dossiers réceptionnés, alors qu’il sera procédé à l’élaboration des actes relatifs aux dossiers en attente une fois que les difficultés rencontrées, surmontées.

APS

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