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Montage de véhicules en Algérie: Une erreur dans le nouveau cahier des charges

C’est une toute petite erreur de frappe mais dont les retombées sont conséquentes.

Une version corrigée du nouveau cahier des charges relatif aux conditions et aux modalités d’exercice de l’activité de production et de montage de véhicules paraîtra prochainement dans le Journal officiel.

En effet, une erreur a été découverte dans le cahier des charges paru dans le JO n°68, ce qui oblige le gouvernement à publier une version corrigée.

Une erreur a été découverte dans le « Chapitre 2 » du cahier des charges portant les sanctions prévues contre les opérateurs en cas de non-respect de ses dispositions.

Dans l’article 21, il est mentionné: « La mise en oeuvre des sanctions précuniaires prévues par la loi de finances pour 2018 », cependant, cette loi n’entrera en vigueur qu’en janvier.

A cet effet, la version corrigée notera, selon nos informations, que ces sanctions pécuniaires sont prévues par la loi de finances 2017, en vigueur jusqu’au 31 décembre 2017.

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