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Le nouveau code pénal entre officiellement en vigueur

Les détails de la révision du code pénal ont été publiés au journal officiel n°34 paru aujourd’hui.

Le nouveau code de procédures pénales entre, donc, officiellement, en vigueur.  Tayab Louh avait expliqué que “la plupart des mesures introduites dans ce nouveau texte juridique intervenaient soit pour combler un “vide juridique” soit pour s’adapter aux nombreux changements qu’a connus la législation algérienne”.

La réforme pénale conduite par le Garde des Sceaux se poursuit après l’adoption de la loi sur l’exception de inconstitutionnalité, c’est au tour du code pénal. Plusieurs articles ont été amendés dans cette nouvelle mouture de la procédure pénale.

 

 

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