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ONU-armes: la première ébauche du traité incomplète et ambiguë

La première ébauche  d’un traité réglementant les ventes d’armes classiques négocié à l’ONU contient  trop d’échappatoires et d’ambiguités, selon plusieurs ONGs participant aux  négociations.   Les 193 pays membres négocient pied à pied depuis le début du mois à New  York un texte qui fixerait pour la première fois des règles du jeu dans ce marché de 70 milliards de dollars par an.        Au bout de trois semaines de retards et de consultations, le diplomate  argentin Roberto Garcia Moritan qui préside les travaux a mis sur la table un  premier texte, d’une douzaine de pages, qui définit les objectifs, le champ  d’application et les obligations du traité.   Selon le texte, obtenu par l’AFP, chaque pays devra évaluer si les armes  vendues risquent d’être utilisées pour commettre des "violations graves des  droits de l’homme" ou du droit humanitaire ou des actes terroristes.   Il reste aux négociateurs à le peaufiner et à en référer à leurs capitales  avant la date-butoir de vendredi soir.  "Ce texte est une vraie passoire", déplore Anna McDonald, responsable de la  campagne Control Arms pour Oxfam. Elle souligne qu’il fait référence aux  échanges commerciaux (importations/exportations), excluant par exemple les dons  entre Etats. Il faut impérativement "étendre la gamme des armements" couverts — le texte couvre par exemple les avions de chasse mais pas les drones  militaires –, "renforcer les règles" qui déterminent quelles transactions sont  autorisées ou pas et "inclure tous les types de transferts".    Certains critères sur lesquels les Etats devraient se fonder pour autoriser  ou non une vente sont aussi "beaucoup trop ambigus", explique Brian Wood,  d’Amnesty international.  Ainsi, un pays pourrait procéder à une vente s’il considère qu’elle  "contribue à la paix et à la sécurité".     "C’est une étrange logique", souligne Peter Herby, juriste au Comité  international de la Croix-Rouge. "Dans le droit humanitaire, il n’y a aucune  raison fondée sur un objectif qui justifie de commettre un crime de guerre ou  un crime contre l’humanité".    Enfin, si les armes légères font partie du traité, malgré les réserves de  la Chine, la question des munitions n’est pas réglée: le paragraphe les concernant est rédigée de façon telle que les critères qui s’appliquent aux  fusils ne s’appliqueront pas nécessairement aux balles.        "Ce qui veut dire que les munitions envoyées en Syrie aujourd’hui ne  seraient pas régies par ces critères", a souligné Brian Wood.   Il en va de même pour les pièces détachées et composants, un marché de dix  milliards de dollars.        Depuis le début de la conférence, les Etats-Unis s’opposent à ce que le  traité couvre les munitions, qu’ils produisent en grand nombre. "C’est le  président Obama qui a la clé, c’est lui qui prendra la décision", estime M.  Wood.        Selon lui, une douzaine d’Etats (dont l’Iran, l’Algérie, la Syrie, l’Egypte  ou la Corée du Nord) tentent de bloquer ce traité et "d’autres essaient de  l’affaiblir". "Mais une majorité écrasante de pays souhaitent un texte correct  qui sauvent des vies et préviennent des abus. Seront-ils entendus d’ici  vendredi?".    "Nous devrions pouvoir travailler sur ce texte pour atteindre le résultat  ambitieux dont nous avons besoin", a commenté un diplomate britannique. "Les  prochaines 24 heures seront cruciales pour rapprocher les points de vue".   La conférence doit se prononcer par consensus. Une fois le traité conclu,  il faudra encore qu’un nombre suffisant de pays – parmi lesquels les principaux  vendeurs et acheteurs — le signent et le ratifient. Selon la proposition de la  présidence, 65 ratifications suffiront.
 
 

Algerie – ennaharonline

      

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