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Ouyahia ordonne la poursuite d'une entreprise saoudienne pour fraude

  • L’entreprise « Red Sea Housing » s’occupe des installations de bâtiments préfabriqués
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  • Dans une correspondance n° 258 du Premier Ministre Ahmed Ouyahia, sont Ennahar détient une copie, adressée au ministre des finances, dans laquelle il indique que l’entreprise « Red Sea Housing Services », créée en 2006 dans le cadre d’un partenariat algéro-saoudien et relevant du groupe saoudien Debbagh, ayant pour siège social Cité des frères Bousalem, centre des affaires, bureau n° 43 et bureau n°20 à Zeralda, gérée par Nouchand Kihnour, un ressortissant hindou.
  • Cette entreprise a bénéficié d’une décision d’avantages d’investissements, garantis par la loi algérienne comme l’exonération fiscale et douanière, décision n° 0024 du 23 janvier 2007. Elle avait pour objet la construction, l’aménagement et l’installation de logements préfabriqués. Le contrat d’investissement, par lequel l’entreprise a bénéficié des avantages, indique la réalisation entre 20 et 30 logements préfabriqués par mois dans la région de Hassi Messaoud, wilaya de Ouargla au profit des compagnies pétrolières.
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  • Trahison, malhonnêteté et violation du contrat d’investissement
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  • Le document du Premier Ministre indique dans la première page que l’entreprise saoudienne a violé la loi en vigueur en procédant à la location illégale de sa base vie située dans la région de Hassi Messaoud en plus de l’exercice d’activités non déclarées (restauration, fourniture et services).
  • La société a frauduleusement transféré son siège social de Zeralda vers la Cité Sidi Boughefala à Hassi Messaoud. Ce n’est que lorsque la société a sollicité les services des impôts pour des documents que ces derniers ont découverts les irrégularités de la société et l’abus de biens importés dans le cadre de la taxe de franchise d’une valeur totale de 450 millions de dinars.
  • Devant ces violations de la loi, le Premier Ministre a ordonné l’annulation des avantages dont la société a bénéficié au titre du Code des Investissements ; une vérification fiscale approfondie pour procéder aux redressements requis ; le recouvrement du montant du procès verbal de constat délivré par l’administration des douanes, y compris le cas échéant, par voie de saisie judiciaire ainsi que toute suite requise devant les juridictions pour les faits délictueux dont s’est rendu coupable cette entreprise.
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  • Le ministre des finances a, de son côté, envoyé des correspondances (confidentielles) aux directeurs des impôts et des douanes, leurs demandant un rapport détaillé sur cette entreprise et ses activités et la mise en application des instructions du Premier Ministre (jointes à la correspondance indiquée), notamment que Ouyahia a conclu sa correspondance en demandant à être informé jusqu’au petit détail sur cette entreprise.
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  • Ennahar/ Faouzi Houamdi

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