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Permis biométrique : Nouveau document, nouvelles sanctions… Ce qu’il faut savoir

Algérie – Les premiers permis biométrique à point ont officiellement été remis, hier dimanche, aux premiers demandeurs. L’entrée en vigueur de ce document implique l’application de nouvelles sanctions pour les contrevenants.

Ainsi, le propriétaire d’un permis à points disposera de 24 points, qui seront réduits à chaque sanction, selon sa nature.

Le contrevenant sera également soumis à une amende forfaitaire à payer et des sanctions pénales selon les cas. Quant aux nouveaux conducteurs, ils auront un permis de 2 ans qui sera affecté d’un capital de douze points seulement. Durant ces deux années, toute infraction commise entraîne l’annulation du permis de conduire.

Lire aussi : Permis de conduire : Bientôt un permis de « Chauffeur Professionnel »

Quatre degrés de contraventions prévus

Le nombre de points retirés se fait selon un barème qui distingue quatre degrés de contraventions. Ce dernier prévoit un retrait de 1 à 6 points selon leurs natures. Et 10 points seront retirés en cas de délits.

Enfin, en cas de retrait de tous les points, le permis de conduire devient invalide et son titulaire est tenu à le remettre aux services habilités du ministère de l’Intérieur.

Dés lors, l’intéressé ne peut postuler à l’obtention d’un nouveau permis de conduire, qui sera soumis à la période probatoire, qu’après six mois de la date de sa remise de son permis. Ce délai est porté à un (01) an dans le cas ou son permis a fait l’objet de deux (02) invalidations sur une période de cinq (05) ans », précise le texte.

 

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