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Le PLF-2019 prévoit d’instaurer le principe de solidarité entre APC

Algérie – Les communes riches devront aider financièrement les communes en difficulté. Deux Articles de l’Avant-projet de loi de finances pour 2019 (PLF2019) prévoient d’instaurer le principe de solidarité entre les APC (Assemblées populaires communales).

Il s’agit de l’Article 38 du PLF 2019 qui stipule que, « dans le cadre de la solidarité entre collectivités locales », les collectivités territoriales octroient, à travers la Caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, des aides et des dons au profit d’autres collectivités territoriales.

Ainsi, les collectivités locales qui réalisent un excédent de recettes, dépassant leurs besoins annuels, devront ainsi alimenter cette Caisse, stipule l’Article 39 du PLF 2019.

Le gouvernement justifie cette disposition par le fait qu’il y ait des communes qui réalisent un important excédent chaque année, alors que d’autres collectivités locales sont en souffrance. Cela permettrait ainsi d’instaurer un certain équilibre entre les collectivités locales.

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