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PLF 2019 : Suppression de la Carte d’identité biométrique électronique

Algérie – L’Avant-projet de Loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit de supprimer l’appellation « Carte nationale d’identité biométrique électronique ».

Le gouvernement propose, dans le PLF 2019, un article 13 bis, modifiant et complétant l’Article 140 bis du Code du timbre. Celui-ci remplace l’appellation de Carte nationale d’identité biométrique électronique par « Carte d’identité nationale ».

Dans son explicatif, le gouvernement estime que « biométrique électronique » est une technologie utilisée dans l’établissement de passeports et pourrait faire l’objet de modification ou de suppression à l’avenir, avec l’avancée technologique.

Si cette disposition de l’Avant-projet de Loi de finances est toutefois validée, ce document sera appelé, comme autrefois, « Carte d’identité nationale ».

Lire aussi : PLF 2019 : Budget de fonctionnement en forte hausse, la défense rafle la mise

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