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PLF 2019 : Les ventes de produits et services sur Internet lourdement taxées

Algérie – ALG24 s’est procuré l’Avant-projet de Loi de finances 2019 dans sa première mouture. Cet Avant-projet a été examiné le 26 août dernier lors d’une réunion du gouvernement présidée par le Premier ministre Ahmed Ouyahia.

L’Article 11 de ce Projet de Loi de finances prévoit d’introduire un impôt forfaitaire unique (IFU) sur les opérations de distribution ou de vente de produits et de services sur plateforme numérique. Il s’agit d’une retenue à la source de 5%, stipulée par l’Article 282 bis 5 qui sera introduit au Code des Impôts directs et taxes assimilées.

Cet impôt vise principalement des « opérateurs qui commercialisent des services à travers des plateformes numériques » érigées spécialement pour faciliter le contact entre les fournisseurs de services et les clients.

Outre cet IFU, le PLF 2019 prévoit de soumettre les biens (produits) immatériels à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Modifiant l’Article 2 du Code des Taxes sur le chiffre d’Affaires, la première mouture du projet de loi de finances prévoit de soumettre à la TVA toutes les opérations d’achat de biens et de services sur Internet.

Il ainsi mentionné que même les abonnements à des revues via une carte bancaire, les activités de diffusion radio et télévision ou tout autre service fournit de manière électronique sera assujetti à la TVA.

Ces nouvelles dispositions contenues dans l’Avant-projet de loi de finances touchent directement aux activités des « Uber algériens », notamment Yassir et Tem Tem, qui offrent des services de VTC (voiture de transport avec chauffeur) via une application mobile.

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