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Plus de 730.000 affaires traitées par la Cour suprême entre 1964-2013

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La Cour suprême a traité plus de 730.000 affaires durant la période allant de 1964 à 2013, a indiqué dimanche à Alger le président de la chambre commerciale et maritime Abdeslam Dib.

Intervenant lors de la conférence scientifique organisée par la Cour suprême à l’occasion de la célébration de son 50e anniversaire, M. Dib a précisé que la Cour a traité 734.247 affaires durant la période allant de 1964 à 2013 sur un total de 981.087 affaires enregistrées durant la même période.

52.866 affaires ont été traitées par la Cour suprême durant la période 1964-1988 sur un total de 71.735 affaires enregistrées et 681.381 sur un total de 909.352 affaires enregistrées durant la période 1989-2013, a-t-il précisé.

Jusqu’à l’an 2000, la Cour suprême a pu établir un équilibre entre le nombre des affaires enregistrées et celles traitées, cependant, a-t-il dit, un déséquilibre a été enregistré du fait d’un "accroissement imprévu du nombre de recours pénaux".

Il a expliqué cette situation par "l’amélioration du niveau de vie du citoyen, l’accès facile à la justice, l’inefficacité des méthodes alternatives pour résoudre les litiges et le fait que le pourvoi en cassation ne soit assujetti qu’à des conditions procédurales".

Le critère d’un délai raisonnable du jugement constitue un moyen pour juger de l’équité d’un procès, a-t-il estimé soulignant que partant de ce point de vue, si la cadence des jugements et acceptable en général pour ce qui est du civil des efforts, cependant, devront être déployés en matière de délits et d’infractions.

Les méthodes de travail ont été développées ces dix dernières années en introduisant des moyens modernes à même de permettre une gestion rationnelle des dossiers à travers un système électronique, d’une part, et au justiciable ou à ses avocats d’enrôler le pourvoi en cassation à distance et suivre le dossier dans la transparence.

Il a, par ailleurs, évoqué les étapes historiques du développement de la Cour suprême, son fonctionnement, le nombre de chambres qui la composent avant de mettre en exergue la hausse du nombre de magistrats passant de 8 en 1964 à 88 en 1988 et à 149 en 2014.

 

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bilel messoudi

Journaliste-Rédacteur du site web ALG24 depuis décembre 2014
Dans la presse électronique depuis avril 2009. Spécialisé dans l’information de sports .
adresse: cité 722 logement sidi yaya – hidra alger
bilel-messoudi@ennaharonline.com

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