En directAlgérie

Poursuivi pour « outrage » à Abane Ramdane, le Directeur de la Culture de M’Sila risque 10 ans de prison !

Algérie – Poursuivi pour outrage au martyr Abane Ramdane, l’ex-directeur de la wilaya de M’Sila, Rabah Drif risque une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Selon un communiqué du Procureur de la République près le tribunal de M’sila, l’accusé a été présenté devant le juge d’instruction du dit-tribunal, qui a placé le mis en cause en détention provisoire avant son jugement définitif pour « avoir porter atteinte à l’unité nationale » et pour « outrage et offense » à l’un des symboles de la glorieuse Révolution nationale .

Rabah Drif a été mis en examen pour un délit puni d’une peine d’emprisonnement d’une durée de 10 ans, et ce, dans le cadre des dispositions des articles 96 et 79 du code pénal et des articles 52 et 66 de la loi relative au Moudjahid et au Chahid.

Lire aussi : Le Directeur de la Culture de M’Sila placé en détention provisoire

Tags

Articles en lien

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Close