Société

Projet de code pénal: Protéger la femme contre la discrimination et la violence (Louh)

M. Louh qui présentait le projet de code pénal devant les membres de l’Assemblée populaire nationale (APN), a indiqué qu’"en dépit des acquis réalisés par la femme algérienne, les différentes formes de violence et de discrimination dont elle est victime menacent ses droits et entravent son émancipation".

"La femme est toujours victime de plusieurs formes de violence et de discrimination en milieu familial ou professionnel, d’où la nécessité de mettre au point un cadre juridique pour traiter ces phénomènes", a estimé le ministre.

La commission sectorielle installée à cet effet a examiné l’actuel système juridique et les cas où la femme est plus exposée à la violence, en raison de certains "comportements pervers" sur lesquels la loi ne se prononce pas notamment la violence physique, sexuelle, verbale, psychologique et économique, a précisé le ministre.

Concernant la violence physique et verbale subie dans la vie conjugale, un article a été promulgué portant sur la protection de l’épouse des coups et des blessures volontaires, ayant provoqué un état d’invalidité ou ayant causé l’amputation, la perte d’un membre, une invalidité permanente ou la mort de la victime.

Le projet de loi prévoit un autre article criminalisant toute forme d’agression, de violence verbale, psychologique ou maltraitance notamment en cas de récidive. La violence peut prendre plusieurs formes dont des agressions physiques n’entraînant pas forcement des blessures visibles, des menaces ou des intimidations. Dans ces cas, le pardon de l’épouse met fin à toute poursuite judiciaire.

Pour ce qui est de la violence économique, le code prévoit l’amendement de l’article 330 relatif à l’abandon de famille et l’introduction d’un nouvel article (330 bis) pour protéger l’épouse de la violence économique qui consiste à la priver de ses biens et ressources financières.

Pour ce qui est des dispositions relatives à la protection de la femme contre la violence sexuelle, le projet de loi prévoit l’introduction d’un nouvel article criminalisant toute agression attentant à l’intégrité sexuelle de la victime. Aussi, il a été procédé à l’amendement de l’article (341 bis) en vue d’alourdir la peine prévue pour harcèlement sexuel.

Un nouvel article (333 bis1) a été élaboré pour criminaliser et lutter  contre le harcèlement contre les femmes dans les lieux publics. La peine est alourdie si la victime est mineure.

APS

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