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Projet de loi sur l’apprentissage : pour un « renforcement de l’emploi des apprentis »

   Présentant le projet de loi amendant et complétant la loi n°81-07 du 27 juin 1981 relative à l’apprentissage lors d’une séance plénière de l’Assemblée populaire nationale (APN), le ministre a indiqué que "les amendements apportés à ce mode de formation visent le renforcement de l’emploi des apprentis".

   M. Bedoui a précisé dans ce sens que "depuis 10 ans, une importance particulière est accordée à la formation par apprentissage. Elle s’est traduite notamment par une +hausse sensible+ du nombre de stagiaires qui est passé de 171.000 stagiaires en 2004 à plus de 250.000 à la fin 2013, soit une hausse de près de 20%".

   Les amendements introduits au projet de loi concernent notamment l’âge limite qui a été étendu à 35 ans pour les apprentis hommes et femmes au lieu de 25 ans pour les hommes et à 30 ans pour les femmes.

   Les amendements touchent également un aspect important, à savoir la valorisation de la fonction de formateur et l’évaluation et le contrôle technique et pédagogique de l’apprentissage par l’inspection pédagogique relevant de l’administration chargée de la formation professionnelle.

   Concernant l’amendement prévoyant d’étendre l’âge limite à 35 ans pour les apprentis, le ministre a souligné qu’il visait à permettre à une grande partie parmi les jeunes de bénéficier d’une formation par apprentissage.

   Il vise également, selon M. Bedoui, la réinsertion sociale et professionnelle des jeunes et l’augmentation du nombre de stagiaires en formation par apprentissage.

   Le ministre a souligné que cet amendement "renforce la mesure en vigueur depuis la révision de la loi en 1990 au profit des personnes handicapées moteurs les dispensant de la condition d’âge limite pour bénéficier d’une formation par apprentissage.

   Quant à l’amendement relatif à la valorisation de la fonction de formateur, M. Bedoui a précisé qu’il visait "la consécration du support juridique de valorisation de la fonction" à travers la promotion de la formation par apprentissage sur les plans qualitatif et quantitatif et le choix de formateurs parmi les apprentis qualifiés pour assumer cette fonction".

   Concernant l’amendement relatif au cadre de contrôle permanent de l’apprentissage aux niveaux national et local, le ministre a souligné qu’il avait pour objectif de soumettre l’apprentissage à l’évaluation et au contrôle technique et pédagogique.

   Evoquant certains avantages de la formation par apprentissage, M. Bedoui a estimé qu’elle "est moins coûteuse pour l’Etat et plus adaptée aux besoins de l’entreprise économique". APS

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