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Le projet de loi sur les télécommunications gelé

Le projet de loi présenté en plénière à l’APN par la ministre de la Poste et des Technologies de l’information et de la communication, Imane Houda Feraoun, a été refusé sous prétexte que le projet est tellement important qu’il va falloir mieux l’étudier et l’enrichir.

Le projet de loi devait être adopté lundi 18 décembre.

La décision pour geler le projet de loi concernant les communications électroniques ne sera donc pas validée et devra patienter.

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