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Propriété intellectuelle : coopération entre la gendarmerie et l’ONDADV


Un protocole de coopération dans le domaine de la protection de la propriété littéraire et intellectuelle a été signé, dimanche à Alger, entre la Gendarmerie nationale (GN) et l’Office national des droits d’auteurs et droits voisins (ONDADV), a indiqué un communiqué de la Gendarmerie.Le document a été signé au siège de la gendarmerie nationale par le Général major Ahmed Bousteila, commandant de la Gendarmerie nationale et le directeur général de l’ONDADV, Ben Cheikh El-Houssein. Il est précisé que cette démarche vise à "encourager la créativité et le développement intellectuel à la lumière d’une société de l’information et de la connaissance"."Les deux parties sont conscientes de la nécessité d’assurer et d’encourager la protection des droits d’auteurs et droits voisins, compte tenu de leur important impact sur l’encouragement de la créativité intellectuelle et les innovations", a souligné le communiqué.Le protocole aspire à "limiter la propagation de la contrefaçon des œuvres et à instaurer des conditions encourageant l’investissement national et international et à créer un environnement approprié par le transfert de technologies et de connaissances modernes".Les deux parties comptent aussi "renforcer la confiance par un système juridique relatif à la protection de la propriété intellectuelle", a ajouté la même source.Ce protocole a pour objectif essentiel, de mettre en place un cadre permettant de renforcer les mécanismes de coopération, d’échange d’expériences dans le domaine de la protection et la lutte.Il s’agit également de consolider l’échange d’informations de nature technique dans le domaine des atteintes aux droits d’auteurs et d’œuvrer à la réalisation d’un service de formation commun dans le domaine.La coopération englobe également l’échange d’informations dans le domaine de la criminalité liée à la propriété intellectuelle, précise la GN dans son communiqué.Dans ce même cadre, une commission comprenant des cadres des deux parties sera créée dans le but de programmer des sessions de formation, des journées d’études et des rencontres de sensibilisation.Cette commission tend à effectuer des concertations, coordonner et évaluer les mécanismes de lutte contre l’atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins et d’œuvrer à la création de nouvelles méthodes plus efficaces dans le domaine de la protection et de la lutte contre la contrefaçon.En outre, le Directeur général de l’ONDADV a effectué une visite à l’Institut National de Criminologie et de Criminalistique de la GN où il a pris connaissance des différentes spécialités et a reçu des explications sur ses missions et réalisations dans le domaine de l’expertise dans le cadre de la chaîne de la police judiciaire.

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