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Protection de la propriété intellectuelle: Pas moins de 350 affaires traitées par la DGSN

La Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN), a indiqué dimanche que 356 affaires liées à la protection de la propriété intellectuelle et industrielle impliquant 562 personnes ont été traitées par ses services depuis 2010 jusqu’au mois d’août 2015.

    Les mêmes services ont traité 95 affaires liées à la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon impliquant 135 personnes, a précisé le commissaire de police dans une intervention sur le rôle de la DGSN dans la protection de la propriété industrielle et la lutte contre la contrefaçon.

    D’autre part, 52 affaires impliquant 69 personnes ont été traitées au cours des 8 premiers mois de l’année en cours, contre 84 affaires en 2013 (152 personnes impliquées), 31 affaires en 2012 (52 personnes impliquées), 75 affaires en 2011 (110 personnes impliquées ) et 19 affaires en 2010 (44 personnes impliquées), selon les chiffres avancés par le même responsable.

    En marge de la 5éme édition du salon national de l’innovation qui se poursuit jusqu’à lundi au palais des expositions , le même commissaire a souligné à cette occasion, la nécessité de durcir les sanctions contre les personnes impliquées dans les affaires de contrefaçon et d’atteinte à la propriété industrielle eu égard de l’impact de ce genre de crimes sur l’économie et sur la santé du citoyen.

   Il a jugé que ce genre d’infractions doit être considéré comme un crime et non pas comme un délit que la loi actuelle punit d’un emprisonnement de 6 mois à 2 ans et d’une amende allant de 2,5 millions de DA à 10 millions de DA.

 

 

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