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Protection de l’enfant : projet de création d’un poste de délégué national

L’avant-projet de loi portant protection de l’enfance propose la création d’un poste de délégué national chargé de la protection des enfants, notamment ceux exposés à des dangers ou se trouvant dans des situations sociales critiques, a indiqué le président du Réseau algérien pour la défense des droits de l’enfant (Nada), Abderrahmane Arar.L’avant-projet de loi propose la création d’une instance nationale présidée par un délégué national chargé de la protection des enfants, lequel défendra les droits des enfants en danger dans le cadre de la protection sociale ou de l’accompagnement judiciaire de cette frange de la société, a précisé M. Arar dans une déclaration à l’APS.Il s’agit notamment des enfants de la rue, des enfants victimes de violences ou encore ceux exploités à des fins de mendicité.L’avant-projet de loi définit les missions du délégué national, notamment en matière de protection et de promotion des droits de l’enfant à travers la mise en place de programmes nationaux en coordination avec différentes administrations et institutions publiques et toutes les parties concernées.Le délégué national sera également chargé de mener des actions de sensibilisation en matière de protection de l’enfance, d’encourager la recherche dans ce domaine et d’élaborer des rapports sur la situation des droits de l’enfant.Concernant les enfants délinquants, l’avant-projet de loi prévoit une protection judiciaire qui consacre le principe de l’irresponsabilité pénale des enfants de moins de 10 ans. En vertu de ce texte, l’instruction et l’examen des affaires impliquant des enfants délinquants relèveront de la compétence du juge des mineurs.La mouture finale de l’avant-projet de loi portant protection de l’enfance a été soumise au gouvernement le 23 avril dernier en attendant de le présenter au parlement, a fait savoir M. Arar.

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