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Protection des données personnelles : La Loi entre en vigueur, les détails (Document)  

Algérie – Comme annoncé par ALG24, la Loi sur la protection des personnes physiques dans le traitement des données personnelles est entrée en vigueur.

Les détails du texte sont énoncés dans le journal officiel paru ce mardi 3 juillet. C’est l’Article 3, de cette Loi portant n° 18-07 du 10 juin 2018, qui définie les « Données à caractère personnel ».

Ainsi, il s’agit, selon le texte, de toute information, quel qu’en soit son support, concernant une personne dont les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement. Notamment, lit-on, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité : Physique, physiologique, génétique. Mais aussi biométrique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le texte précise dans son article 7 que le traitement des données à caractère personnel ne peut être effectué qu’avec le consentement exprès de la personne concernée.

La Présidence en chef d’orchestre

Notons qu’aux fins d’une sécurisation maximale, il a été créé, auprès du Président de la République, une autorité administrative indépendante. Son siège est à Alger.

Elle a comme mission de veiller à ce que le traitement des données soit mis en œuvre, conformément aux dispositions de la présente loi. Cette autorité a également vocation de s’assurer que l’utilisation des technologies de l’information et de la communication ne comporte pas de menaces. Et ce, au regard des droits des personnes, des libertés publiques et de la vie privée.

Télécharger le Journal officiel N°34 

 

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