Société

Protection femme divorcée/enfant: le ministre de la justice présente son projet de loi

La création d’un fonds de pension alimentaire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République données à l’occasion de la journée mondiale de la Femme. En effet, le Chef de l’Etat avait instruit le gouvernement à réfléchir sur la possibilité de créer un fonds spécial pour les femmes divorcées exerçant le droit de garde de leurs enfants, qui sont confrontées à des problèmes en matière de recouvrement de cette pension.

Selon le projet de loi, l’enfant sous la garde, à qui une pension alimentaire a été octroyée par ordonnance ou jugement bénéficiera des redevances financières du fonds de pension alimentaire.

La femme divorcée au profit de laquelle un jugement octroyant une pension alimentaire a été rendu, bénéficie également des redevances du fonds de la pension alimentaire, selon le texte du projet de loi qui comporte 16 articles. (aps)

 

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