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Que faire des détenus de Guantanamo ?

  • D’après le département de la défense américain cité par le New York Times, 241 personnes sont toujours détenues à Guantanamo, pour la plupart depuis des années et sans inculpation. Les deux tiers des prisonniers sont originaires du Yémen. On compte également bon nombre d’Afghans, de Saoudiens, d’Algériens, de Tunisiens, de Pakistanais et d’Irakiens. En tout, près de trente nationalités sont représentées.
  • Légalement, les détenus peuvent être classés dans trois catégories (établies par un rapport du service de recherche du Congrès daté du 22 janvier 2009) :
  • les "combattants ennemis" placés en détention préventive pour les empêcher de retourner se battre en Afghanistan,
  • les "combattants ennemis" susceptibles d’être jugés pour activités terroristes,
  • les prisonniers "libérables" qui ne sont plus considérés comme des combattants ennemis ou n’apparaissent plus comme une menace pour la sécurité des Etats-Unis.
  • Aujourd’hui, soixante détenus sont théoriquement autorisés à être transférés. Le problème est que ces prisonniers "libérables" ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays d’origine, où ils sont menacés de persécution. Entrent dans cette catégorie des Algériens, des Libyens, des Tunisiens et, surtout, les dix-sept Chinois ouïgours retenus depuis sept ans à Guantanamo mais blanchis de toute accusation de terrorisme depuis cinq ans. Les juges de la cour d’appel fédérale de Washington ont estimé le 18 février que ces prisonniers ouïgours ne pouvaient pas être relâchés sur le sol américain comme ils le demandaient, estimant que seuls l’exécutif et le Congrès étaient compétents pour décider qui devait légalement entrer aux Etats-Unis.
  • Parmi les autres détenus de Guantanamo, soixante prisonniers "dangereux" sont susceptibles d’être jugés pour activités terroristes. Pour quatorze d’entre eux, une procédure judiciaire a déjà été engagée. C’est le cas des cinq hommes menés par Khaled Cheikh Mohammed, accusés d’avoir organisé les attentats du 11 septembre 2001, et de deux enfants soldats afghan et canadien.
  • Depuis la mise en place des commissions militaires, seuls deux prisonniers ont été effectivement jugés : le chauffeur d’Oussama Ben Laden, Salim Ahmed Hamdan, condamné à cinq ans et demi de prison, et Ali Hamza Ahmad Al-Bahlul, propagandiste d’Al-Qaida, condamné à perpétuité. Lorsque Barack Obama a décidé de geler les procédures en cours à Guantanamo pour cent vingt jours, aucun procès ne se tenait sur la base américaine.
  • Cette question concerne uniquement les soixante prisonniers dits "libérables", mais aucune décision n’a été prise pour le moment. Plusieurs organisations, comme Amnesty International et l’Union de défense des libertés civiles (ACLU), militent pour que les Etats-Unis prennent leur part de responsabilité en accueillant une majorité de détenus, mais l’Europe et l’Australie ont également été sollicitées (Lire : Des ONG pressent les Vingt-Sept de recevoir d’ex-détenus de Guantanamo).
  • A ce jour, seuls la France, l’Italie, la Grande-Bretagne, l’Espagne, la Suisse et le Portugal envisagent de se porter candidats, à condition que la décision se prenne au cas par cas et dans le cadre d’une action concertée avec les autres pays de l’Union européenne. Le sujet fait toujours débat en Allemagne et en Australie. Le Danemark, la Suède et les Pays-Bas ont d’ores et déjà refusé tout transfert. Une réunion des ministres de la justice et de l’intérieur européens doit se tenir jeudi 26 février, à Bruxelles, pour discuter de la question.
  • Le 13 janvier, deux ONG de défense des droits de l’homme ont appelé la France à accueillir l’Algérien Nabil Hadjarab, détenu à Guantanamo depuis février 2002 et considéré comme "libérable" par l’armée américaine.
  • Un système judiciaire de commissions militaires a été créé en 2006 par l’administration Bush pour juger les détenus de Guantanamo poursuivis pour "crimes de guerre". Ces tribunaux d’exception se composent d’un juge et d’un jury militaires auxquels font face des équipes d’avocats mêlant militaires et civils. Les commissions considèrent recevables les déclarations des accusés recueillies sous la contrainte, voire la torture, et acceptent aussi les "preuves indirectes" recueillies auprès de témoins qui ne viennent pas les confirmer à la barre.
  • Moribondes, ces commissions militaires n’ont pas encore trouvé de successeur. La presse américaine se perd en conjectures sur la délocalisation des procès dans le système fédéral, en cour martiale ou par le biais de nouveaux tribunaux de sécurité nationale. Se pose également le problème des détenus victimes de torture. Compte tenu de l’imbroglio judiciaire actuel, de nouveaux "moyens juridiques" devront être trouvés.
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  • Ennaharonline/ Lemonde.fr/
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