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Ramadhan 2018 : 32 000 infractions commerciales en 20 jours, plus de 1500 propositions de fermetures !

Algérie – Selon un bilan effectué pour la période allant du 17 mai au 5 Juin, le ministère  du Commerce a enregistré 167.632 interventions, avec le prélèvement de 1.331 échantillons, ce qui a permis de relever 32.289 infractions commerciales, l’établissement de 30.209 procès verbaux ainsi que la proposition de fermeture de 1.556 locaux commerciaux.

Ces opérations ont conduit à la saisie de marchandises pour un montant global de 1,56521 milliard de DA durant la même période.

Les principales infractions constatées dans ce domaine sont le défaut d’information sur les prix et les tarifs, avec 12.359 infractions soit 62,89% du total, le défaut de facturation avec 3.165 infractions (16,10%), l’opposition au contrôle (1.165 infractions soit 5,93%), l’exercice d’une activité commerciale sans inscription au registre de commerce (1.146 soit 5,83%), la pratique de prix illicites (385 soit 1,96%), le défaut de modification des mentions portées sur l’extrait du registre du commerce (211 soit 1,07%).

En matière de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes, les services de contrôle ont effectué 76.732 interventions orientées vers les différents stades de la mise à la consommation.

Ces interventions ont permis la constatation de 12.636 infractions aux règles de la qualité ce qui s’est traduit par l’établissement de 12092 procès verbaux et la proposition de fermeture de 363 locaux commerciaux. En plus, 161,579 tonnes de produits non conformes ou impropres à la consommation ont été saisis.

Plus de 4,7 mds de DA de transactions sans factures relevées

En matière de contrôle des pratiques commerciales, les services de contrôle ont effectué, selon le même bilan, 90.900 interventions, donnant lieu à la constatation de 19.653 infractions sanctionnées et l’établissement de 18.117procès verbaux  ainsi que la proposition de fermeture de 1.193 locaux commerciaux.

En outre, ces interventions ont permis la mise au jour de transactions commerciales sans factures pour un montant de 4,734 milliards (mds) de DA et la saisie de marchandises pour une valeur de 1,503 mds de DA.

 

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