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Réduction jusqu’à 80% de l’IRG pour les retraités et travailleurs handicapés

  • Les travailleurs handicapés moteurs, les sourds-muets ainsi que les travailleurs contractuels relevant du régime général, bénéficieront d’une réduction supplémentaire sur l’impôt sut le revenu global (IRG), d’une valeur de 1000 DA par mois, soit 80% pour ceux qui perçoivent de 20.000 DA plus et 60% pour les pensions de plus de 25.000 DA et moins de 30.000 DA, 30% pour les pensions de plus de 30.000 Da et moins de 35.000 Da, 10% pour les plus de 35.000 DA et moins de 40.000 DA.
  • Ces nouvelles dispositions relatives à la réduction de l’impôt sur le revenu global (IRG), seront en vigueur avec effet rétroactif à compter de janvier 2010.
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  • Réduction de 30 à 50% sur les opérations de vente du médicament produit localement.
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  • Les producteurs de produits pharmaceutiques locaux et les vendeurs en gros bénéficieront d’une réduction de l’impôt de 30 et 50%.
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  • Paiement de la moitié du prix des frais de transfert de propriété notarié.
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  • Ceci concerne les frais relatifs au transfert de propriété dans tous les contrats notariés, transfert total de propriété, usufruit ou droit foncier, locaux commerciaux. Ces nouvelles dispositions toucheront aussi les contrats relatifs à l’augmentation du capital social de société et les contrats de constitution de sociétés aux capitaux sociaux étrangers.
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  • Exonération d’IRG (impôt sur le revenu global), des opérations de désistement sur les actions sociales pour les clubs professionnels de football.
  • Droit d’enregistrement à compter du mois d’août dernier jusqu’à fin décembre 2015. Cette exonération touchera aussi les équipements et infrastructures sportifs des clubs pour la période entre août dernier et décembre 2013.
  • Selon le dernier Journal Officiel, l’exonération des produits importés ne peut avoir lieu que dans le cas où le produit local n’existait pas.
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  • Ennahar/ Habiba Mahmoudi

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